Contrats / CGV

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01379 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/02085 APPELANT : Monsieur [L]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00205 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLH Minute n° 23/00021 [H], [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE VENANT AUX DROITS DU CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 03…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/37 Rôle N° RG 19/00281 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSV7 SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [F] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me David LAIK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de CANNES en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 14 Rôle N° RG 19/13762 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ3U [N] [I] Société AXIALEASE C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [E] [L] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Maud DAVAL-GUEDJ Me François COUTELIER Me…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19668 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 – Tribunal de Commerce de SENS…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/95 N° RG 20/04066 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THKS Jugement (N° 19-004128) rendu le 14 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/53 Rôle N° RG 21/17449 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQZG S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD C/ [R] [M] [S] [M] [D] [H] [N] [M] Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 20/02170 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSQY Monsieur [V] [C] c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2020…

FV/IC [C] [W] C/ S.A. ENGIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01043 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FQZU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 août 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon –…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/93 N° RG 20/02132 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TA7E Jugement (N° 19-002767) rendu le 20 Mars 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00420 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IKUF MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 20 janvier 2022 RG:15/00651 S.A. MY MONEY BANK C/ [N] [W] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Sabine MANCHET à Me Georges POMIES RICHAUD COUR D’APPEL…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01560 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IARG CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 01 avril 2021 RG :19/00627 S.A. AXA FRANCE IARD C/ SA ENEDIS Grosse délivrée le à Selarl LEXAOUE Selarl AVOUEPERICCHI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00376 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FNYF Minute n° 23/00032 [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. SBCMJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20-000154 COUR D’APPEL DE METZ 3ème…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01782 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NTMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/01082 APPELANTS : M. [A]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03166 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OERR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00850 APPELANTS : Monsieur [T]…

N° RG 22/02930 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OICC Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 14 avril 2022 RG : 21/1354 [U] C/ [G] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : Mme [M] [U]…

N° RG 20/03889 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITU7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BERNAY du 09 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [W] [Z] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 1] présente représentée par Me Béatrice LHOMMEAU…

N° RG 19/07392 N° Portalis DBVX-V-B7D-MVDS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j01834 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ SCM [Adresse 3] SELARL [T] [K] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26JANVIER 2023…

N° RG 19/07388 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVDJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00807 ch n° SA CMV MEDIFORCE C/ [L] SELARL [R] [F] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Janvier 2023…

N° RG 19/07381 N° Portalis DBVX-V-B7D-MVCZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00799 SA CMV MEDIFORCE C/ [Y] SELARL [O] [C] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : BNP…