Contrats / CGV

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 77 F-B Pourvoi n° E 21-14.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 28 /2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/18520 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ENT Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de…

N° RG 21/00286 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KWO2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/02753) rendu par le Tribunal judiciaire de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05166 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKBG Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04621 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIHS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

MINUTE N° 50/2023 Copie exécutoire à – Me Dominique serge BERGMANN – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01156 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HKDX Décision déférée…

AFFAIRE :N° RG 21/01840 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GY6J   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 28 Mai 2021 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2020.1509 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] N° SIRET…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01518 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 17/01402 APPELANT : Monsieur [D]…

N° 26 SE ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Guédikian, le 30.01.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Maisonnier, le 30.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 janvier 2023 RG 21/00266 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/263, Rg n° 19/00371 du Tribunal Civil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05953 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 18/00042 APPELANTE :…

N° RG 19/07379 N° Portalis DBVX-V-B7D-MVCV Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00859 ch n° SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [U] SELARL [E] [M] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26 JANVIER…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01080 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1118-1068 APPELANTE : SA Cofidis Agissant poursuites…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01762 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NTKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00851 APPELANT : Monsieur [G],…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00883 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ3C AFFAIRE : S.A.S. AMABIS C/ S.A.S. WE YOU GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD – PIERNE ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : – : N° RG…

N° RG 19/07395 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVDZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00803 ch n° SA CMV MEDIFORCE C/ AUBE SELARL [N] [P] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Janvier 2023…

N° RG 19/07393 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVDV Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00860 ch n° SA CMV MEDIFORCE C/ [R] SELARL [X] [E] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Janvier 2023…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06401 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UASW Ordonnance de référé n° 2019 000569 rendue le 18 juin 2019 par le président du tribunal de commerce de Douai Ordonnance de référé n° 132/19…

ARRET N°38 N° RG 22/00186 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ5O AFFAIRE : Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES C/ Mme [R] [M], M. [F] [U], M. [P] [O] CB/TT Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Catherine PELUARD et Me Julien REIX COUR D’APPEL DE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04545 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NZYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00289 APPELANT : Monsieur [S]…