Contrats / CGV

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/175 RG 18/12382 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2UO [U] [C] C/ S.A.S. QUALITAIR & SEA Copie exécutoire délivrée le 09 Septembre 2022 à : -Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01254 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2020 -Tribunal…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2022 N° RG 22/00599 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GA AFFAIRE : S.A.S. RAZEL-BEC C/ S.A.S. DELTA AUSCULTATION … Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles Sur…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20247 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5MD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17215 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS (15ème…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00498 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNZA SAS SUPERTEK c/ SAS COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE (CGM I) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04103 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2022…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03670 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MMLT [M] C/ Société HR GROUP APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON CEDEX du 02 Mai 2019 RG : 18/00130 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANT : [PU] [M] [Adresse 2]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02903 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2A7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00912 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 18 Novembre 2020…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15603 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJAR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin…

ARRÊT N° N° RG 19/04500 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HSCF YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 27 septembre 2019 RG:F 18/00108 S.A.S. NEWREST GROUP SERVICES (NGS) C/ [O] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. NEWREST GROUP SERVICES (NGS) [Adresse 3] [Localité 2]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01465 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULOM AFFAIRE : S.A.S. ARESIA- [Localité 2] C/ SAS [Y] QUALITAIRE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1797/22 N° RG 21/01439 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2DW SHF/SST Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Juillet 2021 (RG 20/00033 -section ) GROSSES : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 159/2022, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14355 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFN7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 09 Juillet 2021…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° T 22-17.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 5 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01162 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6JE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10032 F Pourvoi n° Q 21-16.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

CKD MINUTE N° 22/994 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : – parties – avocats – délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – Chambre 4 A ARRET DU 16 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : Chambre 4 A…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1336 F-D Pourvoi n° F 21-16.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…