Contrats / CGV

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03304 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 18004420 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en…

28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04048 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMSS J.CG / RC Décision déférée du 01 Septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-19-004250) MME RAINSART [R] [S] [G] [S] C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE MISSION S.A. FRANFINANCE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16022 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQVD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04651 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SRFS Jugement (N° 19-000097) rendu le 08 juillet 2019 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTES La SA BNP Paribas personal finance prise en la personne…

MINUTE N° 24/17 Copie exécutoire à : – Me Christine BOUDET – Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00345 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HYC2…

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/05801 – N° Portalis DB3S-W-B7F-VKEL N° de MINUTE : 24/00033 Monsieur [J] [H], [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152, Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de…

N° RG 21/04296 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NUDI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 16 avril 2021 RG : 2018j00585 2110600007/1 [T] [T] [T] S.N.C. HOTEL URBAIN V C/ [E] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Mars 2023…

JG/ND Numéro 24/105 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 15/01/2024 Dossier : N° RG 22/01751 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3G Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [U] [J] C/ [O] [C] Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPAC A) Grosse délivrée le : à…

MINUTE N° 24/28 Copie exécutoire à : – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY – Me Marion POLIDORI – Me Pegah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°21 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01283 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F2UI VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d’une décision rendue le 01 mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1 – 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/06575 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPW2 AFFAIRE : M. [U] [D] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG :…

Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01550 – N° Portalis DBVG-V-B7G-ER3H COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2020 – RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02128 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICAT MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 mai 2021 RG :F 19/00236 [RX] C/ S.A. MFEX FRANCE Grosse délivrée le 16 janvier 2024 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème…

16 JANVIER 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 21/01630 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUSS S.A.R.L. BQJL / [W] [M] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date du 25 juin 2021, enregistrée sous le n° f 20/00135 Arrêt rendu ce SEIZE JANVIER DEUX MILLE…

SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [V] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/01483 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F2HY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 avril 2021, rendue par le tribunal judiciaire…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02583 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O64O ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°27 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01764 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F366 VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d’une décision rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°21/01646) COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°24 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01336 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F2ZJ VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d’une décision rendue le 07 juin 2022 par le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°22 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01286 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F2UP VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d’une décision rendue le 07 juin 2022 par le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de…

Du 18 janvier 2024 50A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02858 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YGCR [O] [J] C/ S.E.L.A.R.L. BALLY MJ, S.A. DOMOFINANCE Expéditions délivrées à : Me FOMINA Me MAILLET SELARL BALLY FE délivrée à : Me FOMINA Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE…