Contrats / CGV

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10244 F Pourvoi n° J 17-31.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/02221 – N° Portalis DBVX-V-B7B-K5VM F… C/ SAS SOROFI décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE Au fond du 14 mars 2017 RG : 16/00030 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 07 Mars 2019 APPELANT : M. J… F… né le […]…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/00315 – N° Portalis DBVX-V-B7B-KZJG SASU SIGUE GLOBAL SERVICES C/ [H] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2016 RG : 12/04009 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2019 APPELANTE : SAS SIGUE GLOBAL SERVICES…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1243 F-D Pourvois n° N 16-13.392 P 16-13.393 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 (n° 305 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00491 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BSH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2019…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11028 F Pourvoi n° K 19-16.116 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 915 F-D Pourvoi n° D 19-18.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 963 F-D Pourvoi n° F 19-19.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 735 FS-D Pourvoi n° X 19-16.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10646 F Pourvoi n° K 19-18.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 JUILLET 2020 (n° 138 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00342 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG33 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2019…

N° RG 17/05237 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LESW Décisions: – du tribunal de commerce de Lyon au fond du 03 septembre 2013 Rôle n°2012J2315 – de la cour d’appel de Lyon du 26 février 2015 (3ème chambre civile A) RG 13/07779 – de la cour de cassation du 8 juin 2017 pourvoi n° P15-19.967 arrêt n°…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10145 F Pourvoi n° P 18-16.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/17726 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10066 F Pourvoi n° U 19-10.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2021 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06041 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3F4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2017 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05888 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2018 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2020 (n° / 2020 , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00030 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B67WY Décision déférée à la cour : Jugement du 23 Novembre…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° K 20-14.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21179 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYVI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10…