Clause pénale : 11 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/13119
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/59 Rôle N° RG 19/13119 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYAY [Y] [I] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Valérie CARDONA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date…
Clause pénale : 10 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04827
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1ère Chambre ARRÊT N°129/2023 N° RG 20/04827 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7HG M. [K] [C] Mme [G] [N] [T] épouse [C] C/ M. [O] [F] Mme [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…
Clause pénale : 10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/16888
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16888 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre…
Clause pénale : 9 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/00171
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 21/00171 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4BG S.A.R.L. LE BON c/ S.C.I. [Adresse 2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2020 (R.G. 18/06378)…
Clause pénale : 9 mai 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/00803
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ARRET N° du 09 mai 2023 N° RG 22/00803 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFD4 [Z] c/ [F] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu…
Clause pénale : 9 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02806
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35A DU 09 MAI 2023 N° RG 21/02806 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPEM AFFAIRE : Consorts[B] C/ [W], [E], [M], [X] [Z], … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre :…
Clause pénale : 9 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/11485
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2023 N° 2023/ 158 Rôle N° RG 22/11485 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4L6 [G] [E] épouse [C] C/ [V] [H] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de…
Clause pénale : 9 mai 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/01301
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01301 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCY Jugement du 28 Juin 2022 Président du TC d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 2022001716 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : S.N.C. INEO RESEAUX EST prise en la personne de son représentant légal domicilié…
Clause pénale : 11 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 19-24.977
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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° S 19-24.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
Clause pénale : 9 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04276
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MINUTE N° 23/232 Copie à : – Me Claus WIESEL – Me Charline LHOTE – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04276 –…
Clause pénale : 11 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/04009
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04009 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NYT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00194 APPELANTS : Monsieur [L]…
Clause pénale : 9 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15567
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2023 N° 2023/ 160 Rôle N° RG 19/15567 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7RQ SARL PF CONSEILS C/ SAS B.R.I. SARL APM SAS ROQUES INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Mathias PETRICOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Clause pénale : 11 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12561
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 97 Rôle N° RG 19/12561 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWOD Société CM – CIC BAIL C/ [D], [E], [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de…
Clause pénale : 5 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/03616
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2ème Chambre ARRÊT N°221 N° RG 22/03616 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2TW S.C.I. ETOILES DE NUIT C/ M. [P] [N] Mme [F] [D] épouse [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me ALLAIN – Me FORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…
Clause pénale : 11 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/05752
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N°2023/89 Rôle N° RG 22/05752 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIDI S.A.R.L. COTE JARDIN C/ [D] [Y] [V] [F] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad MAHDJOUBI Me Lisa ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de…
Clause pénale : 11 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/02913
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N° RG 20/02913 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7LI Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 15 mai 2020 2018/J422 S.A.S. SECRET EDEN C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. CESAM S.A.S. BFP ELECTRONIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. LES SECRETS…
Clause pénale : 11 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/03773
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/03773 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXHB [U] [L] épouse [B] [Y] [B] c/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A. CNP ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 11 mai 2023 aux avocats Décision déférée…
Clause pénale : 11 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.884
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CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 311 FS-B Pourvois n° H 21-24.884 F 21-25.619 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
Licenciement du DG/DAF pour faute : Modèle de Lettre
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Nous avons eu à déplorer de votre part plusieurs agissements que nous considérons comme fautifs. En effet, vous savez que la société …, au sein de laquelle vous cumulez les fonctions de directeur général et directeur administratif et financier, rencontre d’importantes difficultés économiques l’ayant amenée à présenter, en date du …, une requête aux fins…
Clause de non-sollicitation : 21 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.762
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CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 312 FS-D Pourvoi n° W 17-16.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…
