Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03947
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N° RG 21/03947 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathieu WINCKEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 MAI 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J399) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00537
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ARRET N° . N° RG 22/00537 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJK AFFAIRE : Mme [K] [G] épouse [L] C/ S.C.A. OCEALIA GS/LM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRET DU 04 MAI 2023 —===oOo===— Le QUATRE MAI…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02008
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02008 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRTD Jugement (N° 19/02304) rendu le 09 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Monsieur [I] [P] né le 20 février 1974 à [Localité…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01485
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/05/2023 la SELARL 2BMP SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 04 MAI 2023 N° : – 23 N° RG 21/01485 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLZY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 09…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12282
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 04 MAI 2023 N° 2023/142 N° RG 19/12282 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVVJ SARL RN PATRI ONE C/ [K] [Y] [S] [Z] SAS HSO 31 S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Rachel COURT- MENIGOZ Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00162
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00162 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U57V AFFAIRE : SAS L’AGENCE DE FAB venant aux droits de la SARL NJPA C/ Société EFIMMO 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le TJ…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/17348
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 153 N° RG 19/17348 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEVT SCI APPART INVEST C/ [S] [B] Société SDC [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01435
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MINUTE N° 231/2023 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Laurence FRICK Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01435 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6G Décision…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00705
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VG/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Julio ODETTI – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 04 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00705 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DO6F Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en…
Clause pénale : 3 mai 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00865
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ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC ——————– N° RG 21/00865 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5XG ——————– SCI LAGRAVE C/ [V] [P] [T] [Y] épouse [P] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 204-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SCI LAGRAVE pris en la personne…
Clause pénale : 3 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/00070
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 20/00070 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMUW Monsieur [M] [H] Madame [D] [H] NEE [C] SCI VPF c/ Monsieur [J] [Z] Madame [E] [I] SCI VILLA REGINA [Localité 8] S.A.R.L. SOC SELECT IMMO 40 Nature de la décision : AU FOND…
Clause pénale : 3 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/00718
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MINUTE N° 201/23 Copie exécutoire à – Me Mathilde SEILLE – Me Nadine HEICHELBECH Le 03.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 03 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00718 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HPZE…
Clause pénale : 5 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/03283
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2ème Chambre ARRÊT N°218 N° RG 20/03283 N° Portalis DBVL-V-B7E-QYTQ M. [E] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DUSSUD – Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
Clause pénale : 2 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/03350
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° . N° RG 21/03350 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RV6P S.A. LOCAL.FR C/ S.C.S. GOPMJ S.A.R.L. KAD SERVICES 7 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine DI PALMA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12285
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 04 MAI 2023 N° 2023/143 N° RG 19/12285 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVVS SARL RN PATRI ONE C/ [B] [W] [V] [U] SAS HBC 31 S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Rachel COURT- MENIGOZ Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la…
Clause pénale : 2 mai 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/00382
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MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00382 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUEQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 21 Janvier 2021 Appelante S.A.S. SCT, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02382
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02382 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSX6 Jugement (N° 19/04190) rendu le 03 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [G] [U] né le 18 septembre 1991 à [Localité…
Clause pénale : 2 mai 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/02496
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02496 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENNM Jugement du 09 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 17/00605 ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [P] [B] [H] exerçant sous l’enseigne NJ Entreprise né le…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02125
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02125 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TR6N Jugement (N° 19/08185) rendu le 25 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [V] [U] et Madame [K] [G] demeurant ensemble [Adresse…
Clause pénale : 11 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/04446
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04446 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OW7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2020 du tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 19/03855 APPELANTE : Entreprise Mètre Carré…
