Clause pénale : 21 avril 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/02188
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ARRÊT N°23/155 NB N° RG 21/02188 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWG [R] S.C.I. SCI MARIE CHARLOTTE S.A.R.L. RCPL C/ [R] [R] [R] [R] [R] [R] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS…
Clause pénale : 21 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/16941
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16941 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEML5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet…
Clause pénale : 20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17861
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17861 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSE3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Août…
Clause pénale : 20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03891
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03891 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGCT Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Clause pénale : 20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01172
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01172 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Clause pénale : 20 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/01177
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01177 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IMPW SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 10 janvier 2022 RG:21/01228 [X] [X], NÉE [T] C/ S.A.S.U. PRESTIGE INVEST 1 Grosse délivrée le 20/04/2023 à Me Camille MOUGEL à Me Frédéric GAULT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…
Clause pénale : 20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01064
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Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01064 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG56C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2022 du…
Clause pénale : 26 avril 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01743
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COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/01743 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FU4Q VD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 19/01041) COMPOSITION…
Clause pénale : 20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14298
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14298 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Clause pénale : 26 avril 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00410
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ARRÊT DU 26 Avril 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00410 N° Portalis DBVO-V-B7G -C73Z ——————— [B] [D] épouse [D] [F] [D] C/ SA FRANFINANCE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 193-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [F] [D] né le [Date…
Clause pénale : 20 avril 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01215
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ARRÊT N° BM/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 23 Février 2023 N° RG 21/01215 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMUY S/appel d’une décision du tribunal judiciaire de VESOUL en date du 27 avril 2021 [RG N° 20/00516] Code affaire : 50G…
Clause pénale : 25 avril 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/03577
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PS/SH Numéro 23/01397 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/03577 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2F Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : [R], [U] [G] veuve [S]…
Clause pénale : 20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15874
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15874 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Clause pénale : 25 avril 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00637
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SD/MD S.A.R.L. BVM TRANSACTIONS C/ [R] [C] [W] [D] épouse [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AVRIL 2023 N° 23/ N° RG 21/00637 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWFP APPELANTE : Demandeur à l’incident S.A.R.L. BVM TRANSACTIONS prise en la personne…
Clause pénale : 20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17181
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17181 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQFN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Août…
Clause pénale : 25 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/00359
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CONTESTATION EN MATIÈRE D’HONORAIRES D’AVOCAT ————————— S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS C/ S.C.I. LALOU ————————– N° RG 22/00359 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQR5 ————————– DU 25 AVRIL 2023 ————————– Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT ————– Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions…
Clause pénale : 25 avril 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04446
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ARRET N° S.A.R.L. STBR SOCIETE DE TRANSPORT BUADES ET RAVAULT C/ S.A.S. MERCEDES BENZ CHARTERWAY OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04446 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. STBR SOCIETE DE…
Clause pénale : 21 avril 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00805
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ARRÊT N°23/ 147 PF N° RG 22/00805 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWE3 S.A. LA SOCIETE ORANGE BANK C/ [N] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE en date du 11 avril 2022 suivant déclaration…
Clause pénale : 21 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10916
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10916 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3CE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai…
Clause pénale : 21 avril 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/01909
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ARRÊT N°23/144 PF N° RG 21/01909 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUE6 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ‘LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [G] ÉPOUSE [L] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en…
