Contrats / CGV

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15458 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIVR Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01096 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1120000641 APPELANT :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14293 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJP Décision déférée à la Cour : Jugement du…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/02259 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SUOW Mme [S] [L] ÉPOUSE [Y] M. [F] [Y] S.A.S. ARTS & SCENES C/ S.A. SOCIETE GENERALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin THOUMAZEAU Me Gaëlle…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12150 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6TF Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2021 – Tribunal Judiciaire de…

ARRET N° N° RG 21/00559 N°Portalis DBWA-V-B7F-CITN Mme [M], [K] [Z] épouse [U] C/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07470 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQMI Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05777 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL7A Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00414 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4GK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04529 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de Perpignan N° RG 16/03680 APPELANT : Monsieur [S] [W] né…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP ROUAUD & ASSOCIES – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 20 AVRIL 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° – Pages N° RG 22/00078 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNOB Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/06977 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3HZ AFFAIRE : S.C.I. LUTHOLI C/ S.C.I. DU VAL DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG…

Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 21/01589 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQU S.A. SOFIDER C/ [L] S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.R.L. P2G COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT PIERRE en date du 31 AOUT 2021 suivant déclaration d’appel en date du 12…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15177 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07043 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01489 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IALU CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 mars 2021 RG :2020J119 S.A.S. TELEDETECTION TRAITEMENT IMAGES PRODUCTION C/ S.A. AIRBUS DS GEO Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Philippe REY Me Sonia HARNIST COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° ,25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19015 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CES3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2021…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° . N° RG 21/02493 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RSEZ S.A.R.L. LE NETWORKER C/ S.A.R.L. WEB MADE IN BREIZH S.A.S. LOCAM S.A.R.L. IDEAL BURO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me DELOMEL Me BUSQUET Me PRENEUX…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13587 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGMO Décision déférée à la cour : Jugement du 28 juin 2022-Juge de l’exécution de [Localité 6]-RG n°…

ARRET N° N° RG 22/00021 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJBX S.A. BPCE LEASE REUNION C/ M. [E] [K] [M] [L] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en date du 17 Novembre 2021, enregistré sous le…