Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/00029
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RÉFÉRÉ N° RG 23/00029 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFL4 ———————– S.A.R.L. LA QUINTA c/ S.A.S. COTE GASTRONOMIC CATERING ———————– DU 13 AVRIL 2023 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/01685
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Référés Commerciaux ORDONNANCE N°14/2023 N° RG 23/01685 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKF M. [N] [R] [I] [M] C/ S.A.S.U. DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DE VÉHICULES S.A.S. GARAGE MODERNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/17541
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/58 Rôle N° RG 19/17541 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFHU S.C.P. BR ASSOCIES SAS BOULANGERIE SOPHIE C/ SAS FELIX POTIN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis LAGADEC Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…
Clause pénale : 12 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03202
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12/04/2023 ARRÊT N°192 N° RG 21/03202 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJEV MN/CO Décision déférée du 16 Juin 2021 – Tribunal de Commerce de MONTAUBAN – 2021/25 M.[M] S.A.R.L. [I] [K] INDUSTRIE C/ S.A.S. SIEMENS infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT…
Clause pénale : 12 avril 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04033
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ARRET N° [Z] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/04033 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IF63 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 15 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/02901
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02901 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEE5 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 01 juin 2021 RG:18/00843 S.C.I. [V] IMMO C/ S.E.L.A.R.L. [F] Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens SCP LEXMAP&ASSOCIES COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre…
Clause pénale : 12 avril 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01714
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ARRET N° S.A.S. LES JARDINS D’IROISE DE [4] C/ S.A.R.L. NICOMAX OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01714 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBSH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. LES JARDINS D’IROISE DE [4] prise en…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01322
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Chambre de l’Exécution – JEX ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01322 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7UE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/00109,…
Clause pénale : 12 avril 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02946
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MINUTE N° 188/23 Copie exécutoire à – Me Christine BOUDET – Me Anne CROVISIER Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02946 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HTUI…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/04668
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04668 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N2BD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 août2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/00706 APPELANT : Monsieur [O] [C]…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02001
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/392 N° R 21/02001 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRSV Jugement (N° 19/001074) rendu le 11 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SA Compagnie Générale de Location d’Equipements…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04102
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04102 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKZL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 – Juge commissaire de CRETEIL –…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01064
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE :23/394 N° RG 21/01064 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2D Jugement (N° 11-20-0658) rendu le 04 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection d’Arras APPELANT Monsieur [F], [R], [B] [G] né le [Date…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01628
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/367 N° RG 21/01628 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQTQ Jugement (N° 11-20-640) rendu le 15 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire (ex TI) d’Arras APPELANTE SA Floa venant aux droits de la Sa Banque…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/02061
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 306 Rôle N° RG 22/02061 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CQ Société LA SELLERIE CHATILLON PRESTIGE C/ S.C.I. SCI AVENIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Laetitia RAVIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01579
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01579 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQOS Jugement (N° 11-19-0274) rendu le 20 octobre 2020 par le tribunal de proximité de Calais APPELANTE Madame [N] [M] née le 16 septembre 1966 à…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00668
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COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP GERIGNY & ASSOCIES – Me Dominique LACROIX LE : 13 AVRIL 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° – Pages N° RG 22/00668 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DO3Y Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le tribunal judiciaire de BOURGES…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/07998
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07998 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ON2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2019 – tribunal d’instance de Perpignan – N° RG 1118000322 APPELANTE : SA Cofidis…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04221
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04221 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 – Juge commissaire de CRETEIL –…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04208
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04208 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 – Juge commissaire de CRETEIL –…
