Clause pénale : 11 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/08823
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 92 N° RG 22/08823 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAA [W] [N] C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : – Maître [B] [P] Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel: Décision fixant les honoraires de Me…
Clause pénale : 11 avril 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/01564
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PhD/ND Numéro 23/1329 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 11/04/2023 Dossier : N° RG 21/01564 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3U6 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [T] [H] [F] C/ S.A.R.L. CPMA MEDICAL S.A.S. LOCAM LOCATIONS AUTOMOBILES MATERIELS Grosse délivrée le : à :…
Clause pénale : 11 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/07365
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/07365 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JR AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [Z] [H] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N°…
Clause pénale : 11 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/05966
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1ère Chambre ORDONNANCE N°58 N° RG 22/05966 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TFV3 Mme [O] [H] Mme [C] [Y] épouse [Z] [L] S.A.R.L. VOTRE ACHAT IMMOBILIER.COM C/ M. [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023…
Clause pénale : 11 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/07376
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1ère Chambre ORDONNANCE N°60 N° RG 22/07376 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TLVY S.A.R.L. GROUPE PIERRES CONSEILS C/ M. [F] [D] Mme [Z] [E] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze avril deux…
Clause pénale : 12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14748
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14748 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril…
Clause pénale : 11 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/03300
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03300 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020j00244 APPELANTE : SARL LE DIGA prise…
Clause pénale : 12 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03368
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03368 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITBM CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 19 septembre 2022 RG :22/00201 S.A.S. NATIX C/ S.A.S. CEETRUS FRANCE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Fabrice SROGOSZ Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL…
Clause pénale : 11 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/03265
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03265 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAFM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00020 APPELANTE : SAS LE MOULIN DE…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00235
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00235 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBZF Jugement (N° 2020014970) rendu le 09 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance (22/234) rendue le 19 mai 2022 par la…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/00029
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RÉFÉRÉ N° RG 23/00029 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFL4 ———————– S.A.R.L. LA QUINTA c/ S.A.S. COTE GASTRONOMIC CATERING ———————– DU 13 AVRIL 2023 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/01685
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Référés Commerciaux ORDONNANCE N°14/2023 N° RG 23/01685 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKF M. [N] [R] [I] [M] C/ S.A.S.U. DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DE VÉHICULES S.A.S. GARAGE MODERNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/17541
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/58 Rôle N° RG 19/17541 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFHU S.C.P. BR ASSOCIES SAS BOULANGERIE SOPHIE C/ SAS FELIX POTIN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis LAGADEC Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…
Clause pénale : 12 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03202
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12/04/2023 ARRÊT N°192 N° RG 21/03202 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJEV MN/CO Décision déférée du 16 Juin 2021 – Tribunal de Commerce de MONTAUBAN – 2021/25 M.[M] S.A.R.L. [I] [K] INDUSTRIE C/ S.A.S. SIEMENS infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT…
Clause pénale : 12 avril 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04033
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ARRET N° [Z] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/04033 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IF63 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 15 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/02901
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02901 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEE5 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 01 juin 2021 RG:18/00843 S.C.I. [V] IMMO C/ S.E.L.A.R.L. [F] Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens SCP LEXMAP&ASSOCIES COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre…
Clause pénale : 12 avril 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01714
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ARRET N° S.A.S. LES JARDINS D’IROISE DE [4] C/ S.A.R.L. NICOMAX OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01714 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBSH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. LES JARDINS D’IROISE DE [4] prise en…
Clause pénale : 13 avril 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01322
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Chambre de l’Exécution – JEX ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01322 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7UE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/00109,…
Clause pénale : 12 avril 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02946
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MINUTE N° 188/23 Copie exécutoire à – Me Christine BOUDET – Me Anne CROVISIER Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02946 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HTUI…
Clause pénale : 12 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 23/00007
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N° RG 23/00007 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 ENTRE :…
