Contrats / CGV

22/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02629 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHDW FP/CO Décision déférée du 11 Mai 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 20/00286) M.[E] S.A. COFIDIS C/ [S] [H] [I] [H] épouse [H] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.A.R.L. VIVRE ENERGIE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL – FIRKOWSKI SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du 22 MARS 2023 n° : 105/23 RG 22/01942 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUE4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 2 juin 2022, RG 21/01978, n° Portalis DBYF-W-B7F-H67C, minute n°…

Arrêt n° 23/00232 22 mars 2023 ——————— N° RG 21/01909 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRV6 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de FORBACH 05 juillet 2021 20/00078 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt deux mars deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L.…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01055 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EJ77 Jugement du 13 Février 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 11-17-0036 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANTE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE [Adresse…

LC/IC [B] [U] [H] [U] C/ SA COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00584 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FV3Z MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 05 mars 2021, rendue par le juge des contentieux…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02837 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OT7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1119001614 APPELANTE :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04830 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SR5C Jugement (N° 18-004105) rendu le 14 juin 2019 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE La SA Cofidis prise en la personne de ses représentants…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04643 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJBR Jugement (N° 19/01289) rendu le 06 octobre 2020 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur [L] [H] né le 16 mars 1982 à [Localité 2]…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/01527 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUJZ ADV Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 11 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proxmité…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02694 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2020 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MILLAU N° RG 20/00073 APPELANTS : Monsieur [P] [C]…

SD/IC S.A. FRANFINANCE C/ [G] [M] [T] [Y] épouse [M] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Véronique BECHERET S.E.L.A.S. ALLIANCE S.A.S. IC GROUPE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00630 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWEQ MINUTE N° Décision déférée à la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/304 N° RG 21/03500 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWTO Jugement (N° 11-19-1005) rendu le 28 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTS Monsieur [S] [C] né le [Date…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/311 N° RG 20/05290 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLAL Jugement (N° 19/002517) rendu le 23 Novembre 2020 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTE SA Crédit du Nord [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/307 N° RG 20/05242 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TK4R Jugement (N° 19/000085) rendu le 20 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA BNP Paribas Personal Finance agissant en la personne…

C 2 N° RG 21/02110 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3TN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00180) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/309 N° RG 20/03323 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TFCY Jugement (N° 19-004840) rendu le 06 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux…

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 23 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 19 Janvier 2023 N° RG 21/02219 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOSY S/appel d’une décision du Juge des contentieux de la protection de MONTBELIARD en date du 08 septembre 2021 [RG N°…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/284 N° RG 16/07500 – N° Portalis DBVT-V-B7A-QKG7 Jugement (N° 16-001003) rendu le 03 Octobre 2016 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTE SAS Sogefinancement [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte…

LC/IC [P] [L] [E] [L] C/ SA COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00585 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FV34 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 05 mars 2021, rendue par le juge des contentieux…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01199 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil…