Clause pénale : 6 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/06912
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N° RG 21/06912 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N2UR Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT ETIENNE du 27 juillet 2021 RG : 20/03773 S.A. CREATIS C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTE : S.A. CREATIS [Adresse 5]…
Clause pénale : 6 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/08844
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/106 Rôle N° RG 21/08844 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUH2 [I] [U] C/ S.A. LOCAL.FR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Adeline NESLIAT-DELHAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de BRIGNOLES en date du…
Clause pénale : 6 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/03176
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/344 N° RG 22/03176 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWN Jugement (N° 20/00017) rendu le 18 Mai 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANTS Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1966…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00686
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ARRÊT DU 05 Avril 2023 JYS / NC ——————— N° RG 21/00686 N° Portalis DBVO-V-B7F -C472 ——————— [R] [L] C/ SA CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU- CHARENTES —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 156-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [R] [L] né…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/04886
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES F N° RG 22/04886 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6HY S.A.R.L. AC 030 c/ Madame [P] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/07259
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N° RG 20/07259 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJW4 Décision duTribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE au fond du 10 septembre 2020 RG : 20/00553 [W] [M] C/ S.A.S. AMENAGEMENTS – RENOVATION – CONSTRUCTION – ENTREPR ISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/02650
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N° RG 21/02650 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NQRJ Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 26 mars 2021 RG : 11-20-3548 [F] [F] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTS : Mme [Y] [F] née le [Date naissance…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/04866
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N° RG 22/04866 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OMX7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 08 juin 2022 RG : 2022r00447 S.A.S. LES PETITS CUISTOTS C/ S.A.S.U. ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTE : La société LES PETITS…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03100
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03100 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/03655
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03655 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJLM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00536
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00536 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E55R Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 21/00480, en…
Clause pénale : 7 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12612
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12612 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin…
Clause pénale : 7 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09518
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°53, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09518 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDWN5 Jonction avec les dossiers 21/14894 et 21/15243 Décision déférée à la…
Clause pénale : 6 avril 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02778
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PhD/ND Numéro 23/1295 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02778 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6YJ Nature affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [C] [M] épouse [S] Grosse délivrée…
Clause pénale : 6 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17623
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17623 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRLZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre…
Clause pénale : 6 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/04224
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 F N° RG 19/04224 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFBE Madame [V] [E] c/ Madame [X] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 janvier 2019 (R.G.…
Clause pénale : 6 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00855
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00855 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ILUJ ET -AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ORANGE 04 janvier 2022 RG :1121000115 [L] C/ S.A. EUROTITRISATION Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 AVRIL…
Clause pénale : 6 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/05342
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/05342 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMBN AFFAIRE : [P], [N], [D] [J] épouse [A] [I], [K], [O], [V] [A] C/ S.A.R.L. FABB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2022 par le Président du…
Clause pénale : 6 avril 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00662
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LC/LL [Y] [L] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/00662 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWKV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 mars 2021, rendue par le tribunal de proximité…
Clause pénale : 6 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/17780
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/49 Rôle N° RG 21/17780 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRX5 S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE GESTIONS IMMOBILIERES ET COMME RCIALES C/ S.A.R.L. APEX CONSULTING S.A.R.L. B2B-SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andréa SAGNA Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour…
