Clause pénale : 3 avril 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 22/00161
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N° de minute : 59/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00161 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TC2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1270) Saisine de la cour : 13 juin…
Clause pénale : 3 avril 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 20/00450
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N° de minute : 53/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00450 – N° Portalis DBWF-V-B7E-RTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1994) Saisine de la cour : 18 décembre…
Clause pénale : 3 avril 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 22/00005
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N° de minute : 27/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00005 – N° Portalis DBWF-V-B7G-SYB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 décembre 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :19/174) Saisine de la cour : 1er septembre…
Clause pénale : 3 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/06475
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Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 28 N° RG 22/06475 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBK M. [R] [U] C/ Me [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur…
Clause pénale : 4 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/17815
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17815 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai…
Clause pénale : 3 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03902
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03902 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IUQH NG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 19 octobre 2022 RG:22/00589 S.A.S. HUBSIDE STORE [Localité 5] COSTIERES C/ S.A. MERCIALYS Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision…
Clause pénale : 4 avril 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/01949
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ARRET N°150 CP/KP N° RG 21/01949 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJWA S.A.S. INVESTEAM EUROPE C/ S.A. HMG FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01949 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJWA Suivant acte de saisine en date…
Clause pénale : 3 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06605
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 19/06605 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLWP [Y] [R] c/ [T], [S], [C] [H] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :03 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la…
Clause pénale : 4 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02639
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N° RG 21/02639 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K5KY C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00559) rendue par le Tribunal…
Clause pénale : 31 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03638
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31/03/2023 ARRÊT N°159/2023 N° RG 21/03638 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKTI AB/AR Décision déférée du 01 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01469) DJEMMAL A. [N] [P] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 31 3 23 à Me Véronique L’HOTE Me Nissa JAZOTTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…
Clause pénale : 4 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/00715
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N° RG 21/00715 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NL6E Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 08 décembre 2020 RG : 19/07101 ch 1 cab 01 B [F] C/ [N] Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère…
Clause pénale : 4 avril 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00260
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00260 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6RR Jugement du 27 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MANS n° d’inscription au RG de première instance 21/01151 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. EOS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5]…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00686
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ARRÊT DU 05 Avril 2023 JYS / NC ——————— N° RG 21/00686 N° Portalis DBVO-V-B7F -C472 ——————— [R] [L] C/ SA CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU- CHARENTES —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 156-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [R] [L] né…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/04886
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES F N° RG 22/04886 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6HY S.A.R.L. AC 030 c/ Madame [P] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/07259
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N° RG 20/07259 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJW4 Décision duTribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE au fond du 10 septembre 2020 RG : 20/00553 [W] [M] C/ S.A.S. AMENAGEMENTS – RENOVATION – CONSTRUCTION – ENTREPR ISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/02650
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N° RG 21/02650 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NQRJ Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 26 mars 2021 RG : 11-20-3548 [F] [F] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTS : Mme [Y] [F] née le [Date naissance…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/04866
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N° RG 22/04866 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OMX7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 08 juin 2022 RG : 2022r00447 S.A.S. LES PETITS CUISTOTS C/ S.A.S.U. ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTE : La société LES PETITS…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03100
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03100 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/03655
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03655 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJLM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier…
Clause pénale : 5 avril 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00536
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00536 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E55R Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 21/00480, en…
