Clause pénale : 30 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/01078
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 252 Rôle N° RG 22/01078 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXWC [G] [U] [P] C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE Me Raphaël MARQUES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge…
Clause pénale : 31 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01538
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ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 470/23 N° RG 21/01538 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4GN PS/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Septembre 2021 (RG 20/00333 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
Clause pénale : 31 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/03117
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2ème Chambre ARRÊT N°165 N° RG 20/03117 N° Portalis DBVL-V-B7E-QX6F Mme [N] [S] M. [P] [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me GAONAC’H – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE…
Clause pénale : 30 mars 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02536
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AFFAIRE : N° RG 21/02536 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G2O7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 03 Juin 2021 – RG n° 19/00924 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE…
Clause pénale : 30 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/14110
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/283 Rôle N° RG 21/14110 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFXL S.A.R.L. ART VISION C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE VILLEPIN Me RULLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’Aix en Provence en…
Clause pénale : 30 mars 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05905
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MARS 2023 F N° RG 19/05905 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJW6 S.A.R.L. ANTHELOS PROMOTION IMMOBILIERE SARL c/ Monsieur [F] [M] Monsieur [G] [M] Madame [J] [M] Monsieur [Y] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée…
Clause pénale : 30 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/01659
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01659 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NTC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/00176 APPELANTE : SCP Jean…
Clause pénale : 30 mars 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01616
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/03/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : – 23 N° RG 21/01616 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GMC4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS en date du 19…
Clause pénale : 30 mars 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/00833
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI La SELARL GILLET ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : – 23 N° RG 21/00833 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKL3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date…
Clause pénale : 30 mars 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/03201
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/03/2023 Me Sofia VIGNEUX ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : – 23 N° RG 21/03201 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GPRO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d’ORLEANS en date du 04 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE…
Clause pénale : 30 mars 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00334
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CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES – la SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE : 30 MARS 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° – Pages N° RG 22/00334 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOBT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de…
Clause pénale : 30 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/03562
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03562 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/01266 Ordonnance du conseiller de la mise…
Clause pénale : 30 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/11413
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/278 Rôle N° RG 22/11413 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4FM S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [C] [K] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de NICE…
Clause pénale : 4 avril 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/01949
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ARRET N°150 CP/KP N° RG 21/01949 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJWA S.A.S. INVESTEAM EUROPE C/ S.A. HMG FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01949 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJWA Suivant acte de saisine en date…
Clause pénale : 3 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06605
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 19/06605 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLWP [Y] [R] c/ [T], [S], [C] [H] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :03 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la…
Clause pénale : 4 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02639
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N° RG 21/02639 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K5KY C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00559) rendue par le Tribunal…
Clause pénale : 31 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03638
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31/03/2023 ARRÊT N°159/2023 N° RG 21/03638 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKTI AB/AR Décision déférée du 01 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01469) DJEMMAL A. [N] [P] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 31 3 23 à Me Véronique L’HOTE Me Nissa JAZOTTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…
Clause pénale : 4 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/00715
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N° RG 21/00715 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NL6E Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 08 décembre 2020 RG : 19/07101 ch 1 cab 01 B [F] C/ [N] Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère…
Clause pénale : 4 avril 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00260
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00260 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6RR Jugement du 27 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MANS n° d’inscription au RG de première instance 21/01151 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. EOS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5]…
Clause pénale : 4 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/03643
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 AVRIL 2023 N° RG 22/03643 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2BG S.A.S. SAREC c/ S.A.S. BOIS ET MATERIAUX S.A.S. ETEX FRANCE EXTERIORS Maître [H] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement…
