Contrats / CGV

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14263 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFHG Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13375 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CECFT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10805 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14205 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFCE Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12803 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEANV Décision déférée à la Cour : Jugement du…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 30 MARS 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° – Pages N° RG 22/00346 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOCV Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection de BOURGES en…

AFFAIRE :N° RG 21/01208 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GXU3   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Avril 2021 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2020.1644 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANTE : S.A.R.L. MELIJIM N° SIRET : 428 181 762 [Adresse…

CR/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SELARL AVARICUM JURIS – SCP PATUREAU DE MIRAND – LE GALLOU LE : 30 MARS 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 155 – 7 Pages N° RG 22/00055 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNL6 joint au N° RG 22/00330 Décision déférée à…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02961 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2020 – Tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 18/00548 APPELANT : Monsieur [R] [O]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04211 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2022 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/30441 APPELANTE : S.A.S. BZ FOOD prise…

ARRÊT DU 29 Mars 2023 JYS / NC ——————— N° RG 21/00791 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5PT ——————— SAS LEASECOM C/ [O] [T] [F] —————— GROSSE le à Me GUILHOT ARRÊT n° 150-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS LEASECOM agissant en la personne de son…

ARRÊT DU 29 Mars 2023 AB/CR ——————— N° RG 22/00123 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7BR ——————— CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ [F] [C] —————— GROSSES le à ARRÊT n° 137-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01573 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUOI ADV Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 21/01573) COMPOSITION…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01291 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H737 CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 23 mars 2021 RG :19JC01287 S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA FONTAINE Grosse délivrée le 29 MARS 2023 à Me Pascale COMTE Me Hubert MARTY COUR D’APPEL…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11626 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAC6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03070 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2020 – tribunal judiciaire de Béziers N° RG 19/00264 APPELANTS : Madame [F] [W]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2023 N° 2023/111 Rôle N° RG 19/02537 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY7G SA LCL – LE CRÉDIT LYONNAIS C/ SA HOTEL FLOTS D’AZUR SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

2ème Chambre ARRÊT N°165 N° RG 20/03117 N° Portalis DBVL-V-B7E-QX6F Mme [N] [S] M. [P] [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me GAONAC’H – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE…

AFFAIRE : N° RG 21/02536 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G2O7   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 03 Juin 2021 – RG n° 19/00924 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/283 Rôle N° RG 21/14110 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFXL S.A.R.L. ART VISION C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE VILLEPIN Me RULLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’Aix en Provence en…