Clause pénale : 23 mars 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00416
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00416 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5U6 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G. n° 18/01790, en date du 30 novembre 2021,…
Clause pénale : 28 mars 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/02908
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 MARS 2023 N° RG 20/02908 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUP7 S.C.P. [Z] [G] [S] [S] S.A.R.L. ARMI c/ S.A.R.L. CARMO FRANCE STRUCTURES EN BOIS Nature de la décision : AU FOND JONCTION avec N°21/00017 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…
Clause pénale : 28 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/04296
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N° RG 21/04296 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NUDI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 16 avril 2021 RG : 2018j00585 2110600007/1 [T] [T] [T] S.N.C. HOTEL URBAIN V C/ [E] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Mars 2023…
Clause pénale : 28 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/01950
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N° RG 21/01950 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NO22 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne Au fond du 27 janvier 2021 RG : 19/2570 ch n°1 [C] C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. CPMA MÉDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28…
Clause pénale : 28 mars 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02575
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ARRET N°144 N° RG 21/02575 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLH4 S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.A.R.L. LARES CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02575 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLH4 Décision déférée à la…
Clause pénale : 28 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/04514
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 148 N° RG 21/04514 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R3EZ S.A. ENENSYS TECHNOLOGIES C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS S.E.L.A.R.L. DAVID [J] & ASSOCIÉS S.E.L.A.R.L. AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me RIEFFEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023…
Clause pénale : 28 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/04512
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 146 N° RG 21/04512 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R3EV S.A. ENENSYS TECHNOLOGIES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE S.E.L.A.R.L. DAVID [B] & ASSOCIÉS S.E.L.A.R.L. AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me HAREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES…
Clause pénale : 28 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/01204
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 159 N° RG 21/01204 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RMBY M. [J] [L] [Y] [H] BMT INVESTISSEMENT SAS C/ S.A.R.L. JMG TECHNOLOGY Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA…
Clause pénale : 28 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01169
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 MARS 2023 N° RG 22/01169 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VA33 AFFAIRE : SA COFIDIS C/ M. [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de…
Clause pénale : 28 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00756
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28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00756 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7QI SL / RC Décision déférée du 06 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/00918) MME TAVERNIER [H] [Z] C/ [F] [O] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…
Clause pénale : 28 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/00277
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 157 N° RG 21/00277 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RIBV S.A.R.L. AQUA SPORT LOISIRS C/ S.A. CABINET [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIVES Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…
Clause pénale : 28 mars 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01097
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ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01097 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMM2 S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER…
Clause pénale : 28 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15020
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2023 N° 2023/ 123 Rôle N° RG 19/15020 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE52P [Y] [H] [J] [S] [O] [V] C/ SAS CAPI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde KOUJI-DECOURT Me Mathilde FAVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…
Clause pénale : 29 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01300
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01300 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H74R CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 23 mars 2021 RG :2019JC1285 S.A. INTERFIMO C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA FONTAINE Grosse délivrée le 29 MARS 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Hubert MARTY COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…
Clause pénale : 28 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00133
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 22/00133 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U54V AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Money Bank) C/ M. [E], [P] [G] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par…
Clause pénale : 29 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/02534
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29/03/2023 ARRÊT N°129 N° RG 20/02534 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NXHB PB/CO Décision déférée du 29 Octobre 2019 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00609) M.GIRAUDY S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) C/ [X] [P] infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre…
Clause pénale : 28 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/07487
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 21/07487 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4VV AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ Mme [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° RG :…
Clause pénale : 29 mars 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/01099
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ARRÊT DU 29 Mars 2023 DB / NC ——————— N° RG 21/01099 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6QF ——————— SAS NBB LEASE FRANCE C/ SAS JDE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 138-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS NBB LEASE FRANCE 1 prise…
Clause pénale : 29 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/05074
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29/03/2023 ARRÊT N°134 N° RG 21/05074 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ76 IMM/CO Décision déférée du 14 Décembre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse – 20/04662 M.[I] [K] [X] [T] [H] VEUVE [X] [C] [X] C/ Société EDELIS Société SCCV L’OREE TOULOUSAINE SAINE S.A.S. BDR & ASSOCIES Grosse délivrée le à…
Clause pénale : 30 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14205
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14205 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFCE Décision déférée à la Cour : Jugement du…
