Contrats / CGV

MINUTE N° 168/2023 Copie exécutoire à : – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY – Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ Le 23 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00290 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HPBA…

N° RG 22/01215 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBTB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DONNANT [Localité 4] EXECUTOIRE A L’ACCORD DES PARTIES DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00159 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 11 mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. VERTVILLE ET CAMPAGNE [Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14271 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin…

SD/LL [R] [Y] [L] [I] [Y] C/ SAS SOGEFINANCEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00512 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVSY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 08 février 2021, rendue par le juge des…

N° RG 21/02263 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K4HJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 13/02410) rendue par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15156 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKD7 Décision déférée à la cour : Jugement du 07 juin 2022-Juge de l’exécution de [Localité 5]-RG n°…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03304 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 18004420 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17027 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPUJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Août…

2ème Chambre ORDONNANCE N°55 N° RG 22/04701 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7KP S.A.S. IMPEC PROPRETE C/ Mme [G] [B] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : – Me PETIT – Me JAVAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24…

COUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00024 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IW5I AFFAIRE : S.A.S. LESGE C/ [S], [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Mars 2023 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 03 Mars 2023, Nous, Nicole GIRONA, Présidente de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16440 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNZ7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Août…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15699 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mai…

24/03/2023 ARRÊT N°2023/143 N° RG 21/04389 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOHG NB/LT Décision déférée du 20 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00030) E.LAFABREGUE Section Encadrement S.A.S. EOLE CONSULTING C/ [B] [P] CONFIRMATION Grosse délivrée le 24 mars 2023 à Me CHARRIERE, Me MONFERRAN Ccc à Pôle Emploi le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/04515 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJXL AFFAIRE : S.A.R.L. BHM C/ [H] [G] [B] [G] S.A.R.L. CLEMIUM B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le juge de l’exécution Tribunal Judiciaire de…

N° RG 22/01587 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JCOJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00105 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 28 janvier 2022 DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. ILS [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE,…

N° RG 19/06526 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTDW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 13 septembre 2019 RG : 2018j584 SARL FRANCE BUILDING INTERNATIONAL C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SARL FRANCE BUILDING INTERNATIONAL prise en…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16022 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQVD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 21/06445 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZS3 AFFAIRE : S.A.S. YAM’IS C/ S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/286 N° RG 20/04235 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THZZ Jugement (N° 19-000616) rendu le 28 Septembre 2020 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE SAS CM-CIC Leasing solutions anciennement dénommée Ge Capital Equipement…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 147 N° RG 21/04513 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R3EX S.A. ENENSYS TECHNOLOGIES C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS S.E.L.A.R.L. DAVID GOIC & ASSOCIÉS S.E.L.A.R.L. AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me RIEFFEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023…