Contrats / CGV

JG/ND Numéro 23/1843 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02109 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5A5 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société SOCIETE DE DROIT ETRANGER TOLEAN TIR LDA C/ S.A.R.L. NEGOMETAL Grosse délivrée le : à…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06073 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PUFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : LA LAUZE AUTOMOBILE, Société…

4ème Chambre ARRÊT N° 139 N° RG 21/06771 N° Portalis DBVL-V-B7F-SE74 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,…

ARRET N° . N° RG 22/00876 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVC AFFAIRE : M. [X] [T] C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE GV/MS Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, avocats, le 25 mai 2023. COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT DU 25 MAI 2023 —==oOo==— Le vingt cinq Mai…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 58/23 N° RG 23/00008 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXH DEMANDERESSE : S.A.S.U. RMB STOCK dont le siège social…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2023 N° 2023/ 218 N° RG 21/07210 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOL6 SAS ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT C/ S.C.I. SCI VERTIGOZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Olivier MUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 21/00831 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCQQ JD – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/371 S.A.S. CORSEA PROMOTION…

N° RG 21/04483 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I57E COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00280 Tribunal judiciaire de Dieppe du 22 septembre 2021 APPELANTE : Sas LOCAM – Location automobiles et matériels RCS de Saint Etienne 310 880 315 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° N 21-25.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

24/05/2023 ARRÊT N°225 N° RG 21/00089 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N5DP PB AC Décision déférée du 12 Novembre 2020 – Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( 11-19-306) Cécile AGRY-VERDUN [O] [Z] C/ S.A.S. EOS FRANCE Confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/476 N° RG 20/05221 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TK2N Jugement (N° 20-000342) rendu le 05 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTE SAS Sogefinancement [Adresse 3] [Localité…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 19/04745 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGO6 SCI LES VIEILLES VIGNES c/ SAS LES DEMEURES OCCITANES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2018…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/70 Rôle N° RG 19/15120 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6EL [O] [M] C/ Sté.coopérative Banque Pop. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert CHEMLA Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/460 N° RG 22/02438 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCG Jugement (N° 21/00021) rendu le 08 Avril 2022 par le Juge de l’exécution de Douai APPELANTE SCI La Taverne Société civile immobilière au capital de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00145 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOA Jugement (N° 19/03969) rendu le 02 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE La SAS Smart Habitat prise en la personne de ses…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00956 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IL4W SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 janvier 2022 RG :18/02885 S.A.S.U. LEASECOM C/ S.C.M. KINE NEMAUSA Grosse délivrée le 25/05/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Aurélie MENDRE COUR D’APPEL DE NÎMES…

ARRET N° [Y] [J] C/ S.C.P. PELEGRIN CAHOUET PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01442 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMQT Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU VINGT…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/508 N° RG 22/01013 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEHF Décision (N° 11-21-0000) rendue le 04 Janvier 2022 par le Tribunal d’Instance de Tourcoing APPELANT Monsieur [L] [K] [D] né le [Date naissance 2]…

SB/LL SARL VALODEC C/ SARL FRANCE CONCASSAGE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00943 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FX3L MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 29 avril 2021, rendue par le tribunal de commerce de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° 107 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00964 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5WY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2020…