Clause pénale : 23 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02679
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ARRÊT N°232 N° RG 21/02679 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLQS [S] C/ S.E.L.A.R.L. [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D’OLONNE APPELANT : Monsieur [I] [S]…
Clause pénale : 23 mai 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/03114
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MM/ND Numéro 23/1731 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/03114 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7PT Nature affaire : Cautionnement – Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Affaire : [H] [C], [T] [K] C/ S.A. CNP CAUTION Grosse délivrée le…
Clause pénale : 23 mai 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/01711
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AFFAIRE : N° RG 22/01711 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HASE ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de 22/00166 du 09 Juin 2022 RG n° COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANTE : La S.A.S. FRANCELOT prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 319…
Clause pénale : 22 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06762
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06762 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier…
Clause pénale : 22 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/03891
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MINUTE N° 23/286 Copie exécutoire à : – Me Magali SPAETY – Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03891 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HVHE…
Clause pénale : 19 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14006
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14006 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEENH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin…
Clause pénale : 23 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/03600
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/05/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03600 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNEL Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 24 février 2022 DEMANDEURS A L’INCIDENT-INTIMÉS Monsieur [I] [U] né le 05 décembre 1955 à [Localité…
Clause pénale : 23 mai 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01979
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23/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01979 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEKF CD RC SL Décision déférée du 01 Avril 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 19/02913 Monsieur GUICHARD [F] [R] C/ S.A.R.L. ORPI AGENCE DU CENTRE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section…
Clause pénale : 23 mai 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01822
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N° RG 21/01822 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K2VO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG…
Clause pénale : 23 mai 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01570
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ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01570 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENKH S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 06 juillet…
Clause pénale : 24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/20741
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Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20741 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2YB Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 avril 2021 du…
Clause pénale : 24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08011
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08011 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5U2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai…
Clause pénale : 24 mai 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04172
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24/05/2023 ARRÊT N°226 N° RG 21/04172 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ONFC PB AC Décision déférée du 06 Septembre 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J150) M RIGAUD S.A.R.L. MECASERVICES-PASCAL MINAUD C/ S.A.S. LOXIT confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT…
Clause pénale : 24 mai 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00947
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N° RG 22/00947 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JA7N COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02534 Tribunal de commerce de Rouen du 22 février 2022 APPELANT : Monsieur [M] [B] né le 11 janvier 1980 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté par Me Harouna…
Clause pénale : 23 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/05879
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N° RG 21/05879 N° Portalis DBVX – V – B7F – NX6Y Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 07 mai 2021 RG : 2019J00512 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Mai 2023 APPELANTE : SARL ROSA [Adresse 2]…
Clause pénale : 23 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/02553
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ARRET N°226 CL/KP N° RG 20/02553 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GDUN S.A.S. LA GATINAISE C/ SELARL THOMAS HUMEAU S.A. LIXXBAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02553 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GDUN Décision déférée à la…
Clause pénale : 23 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02209
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ARRET N°239 N° RG 21/02209 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKK6 E.U.R.L. INFINEST IMMOBILIER C/ S.A.R.L. CARRELAGES ET DECO S.E.L.A.R.L. EKIP’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02209 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKK6 Décision déférée à la…
Clause pénale : 23 mai 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/01264
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01264 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FA7P Ordonnance du 06 Juillet 2022 Juge commissaire d’Angers n° d’inscription au RG de première instance 2022000636 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTE : Société SCCV LE CLOS DE L’ABBAYE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LEFEVRE…
Clause pénale : 23 mai 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/03074
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MM/ND Numéro 23/1729 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/03074 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7K5 Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : [I] [U], [R], [V] [F] C/ S.N.C. FCA LEASING FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…
Clause pénale : 23 mai 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/01715
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01715 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E3WW Jugement du 15/12/2017 rendu par JEX TGI de NANTES Arrêt du 02/10/2018 rendu par CA RENNES Arrêt du 16/06/2021 rendu par COUR CASSATION n° d’inscription au RG de première instance : 17/9029 ARRET DU 23 MAI 2023…
