Contrats / CGV

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00277 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EV5R. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 19/00087 ARRÊT DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. MONDIA…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01529 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQKS Jugement n° 2019013700 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Axecibles prise en la personne de son…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02570 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2020 – tribunal judiciaire de Montpellier N° RG 18/04563 APPELANT : Monsieur [S] [F]…

N° RG 21/00799 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMEV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 15 décembre 2020 RG : 2020J676 S.A.R.L. STAR DECO PEINTURE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : LA SOCIETE STAR DECO PEINTURE [Adresse 1]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15756 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00842 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76L Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 21/00188 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NKW3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 24 novembre 2020 RG : 2018J00502 [K] S.A.S. IMMOBILIERE DES COLONNES BLANCHES C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. VELIACOM INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTS : M.…

N° RG 21/03156 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NRXG Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 26 mars 2021 RG : 2019J00334 S.A.R.L. CHANTEAU BOIS C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CHANTEAU BOIS [Adresse…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02857 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2020 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 11-18-1871 APPELANT : Cabinet Généalogique [Y] [S]…

MINUTE N° 23/144 Copie exécutoire à : – Me Serge MONHEIT – Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00496 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HYLE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09969 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier…

ARRET N° 23/56 R.G : N° RG 21/00222 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIPL Du 17/03/2023 [C] C/ S.E.L.A.R.L. LA BAIE DU MARIN COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 14 Septembre 2021, enregistrée…

ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/00755 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FRMF S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ‘LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [C] [W] ÉP. [C] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 17 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT…

MM/ND Numéro 23/1034 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00567 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAQ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : S.A. FRANFINANCE C/ [E], [W] [X] épouse [Y] [L], [M], [F] [Y] S.A.S. PREMIUM…

ARRÊT N° CE/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00794 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKW S/appel d’une décision de la Cour de Cassation en date du 16 mars 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SELARL ETHIS AVOCATS Me LEPAGE FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : – 23 N° RG…

ARRET N°126 CL/KP N° RG 21/00021 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GFB4 S.A.R.L. BR HOLDING C/ [H] [X] ÉPOUSE [H] S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00021 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GFB4 Décision…

ARRÊT N° FD/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01263 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMXT S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON…

ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] Société AGENCE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04697 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHII Décision déférée à la cour : JUGEMENT…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/01484 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUF5 VTD Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 02 avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’AURILLAC…