Contrats / CGV

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02129 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00259, en date du…

MM/ND Numéro 23/1699 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/01172 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2UX Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.S. [V] [S] C/ S.C. ORPI FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

MINUTE N° 230/23 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA – Mr Thierry CAHN Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01384 –…

5ème Chambre ARRÊT N°-170 N° RG 22/05443 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TDDH Mme [S] [C] C/ S.C.I. SCI D’AGLOA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02089 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil…

ME/SB Numéro 23/1692 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/03148 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7SI Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [F] C/ S.A.S. COMPAGNIE DE L’ARC ATLANTIQUE Grosse délivrée le à…

TP/DD Numéro 23/1688 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02362 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H5V3 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Affaire : [V] [D] C/ S.A.S. DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION Grosse délivrée le à…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03480 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4L5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 N° 2023/ 213 N° RG 21/16332 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINMZ [S] [W] C/ S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 94 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/17817 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00300 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NV Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d’EPINAL, R.G. n° 2019003335, en date du 14 décembre…

5ème Chambre ARRÊT N°-171 N° RG 22/05493 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TDNX S.A.R.L. NYM C/ S.C.I. LE FERRY SCI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 N°2023/102 Rôle N° RG 20/02406 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTQM Société EUROBAIL C/ S.A.S. NICOFLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Christophe BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du tribunal judiciaire de TOULON en date…

AFFAIRE : N° RG 23/00201 N° Portalis DBVC-V-B7G-HEPJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du en date du – RG n°  COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A.S. BOIS & MATERIAUX [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat…

N° RG 22/04431 N° Portalis DBVX – V – B7G – OLVV Décisions : – du Tribunal de Commerce de VIENNE du 13 septembre 2018 RG : 2017J23 – de la cour d’appel de GRENOBLE (chambre commerciale) du 5 décembre 2019 N° RG 18/04530 – de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique)…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18660 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUSJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre…

AFFAIRE :N° RG 21/03301 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G4JE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 01 Décembre 2021 du Juge commissaire de COUTANCES RG n° 2021002738 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET…

ARRÊT N°23/ 203 EF N° RG 22/01007 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYM S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT ‘ SOREFI C/ [R] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 19 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PAUL en date du 01 mars 2022 suivant…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14972 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai…