Contrats / CGV

ARRET N°213 CL/KP N° RG 22/00306 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4Z S.A.S. LESET C/ [B] S.C.P. [K]-[P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00306 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4Z Décision déférée à la Cour : jugement…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°243 N° RG 20/06441 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGQ4 S.A.S. BT NETWORK C/ S.A.S. LOXAM Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINCAZAUX Me Dominique LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02834 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RTQC S.A.S. VIDEO INJECTION – INSITUFORM C/ S.A.R.L. CGST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine GAUTIER Me Benjamin MAYZAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04542 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PCUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020003815 APPELANTE : Madame [T] [Z] [Adresse…

1ère Chambre ARRÊT N°141/2023 N° RG 22/00387 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SM25 S.A.R.L. GRIFFON C/ Mme [K] [Y] épouse [T] SARL ENOTOS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/03778 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VHVT AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ Mme [R] [V] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de SANNOIS…

MARS/CD Numéro 23/01655 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/05/2023 Dossier : N° RG 21/03065 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7KS Nature affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Affaire : [Z] [WS], [N] [F] C/ [L] [GB] [R] époux de [H],…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02242 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2022 du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07611 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU5V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29…

ARRET N°219 FV/KP N° RG 22/01158 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GREO Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROYAN C/ S.C.P. [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01158 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GREO Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 363 Rôle N° RG 22/03186 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI65O S.A.S. JLP C/ S.C.I. MARS ESTAQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19795 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2022 du…

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02348 N° Portalis DBVI-V-B7F-OF3C CD RC MD Décision déférée du 27 Avril 2021 TJ de MONTAUBAN Mme [I] [N] [C] [J] [H] épouse épouse [C] C/ [U] [F] née [B] [W] [F] S.A.R.L. SARL UNIPERSONNELLE AGENCE HAMILTON S.A.R.L. SARL SELECTION HABITAT CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/03548 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6C AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE VIAXEL C/ M. [O] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 169 Rôle N° RG 19/16520 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCHT [O] [K] C/ [H] [G] [J] [C] [E] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FAURE-BONACCORSI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 16 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01903 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EN7L S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04114 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2021003131 APPELANTE : SARL SUD MOTOCULTURE immatriculée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/177 Rôle N° RG 19/15951 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAVL [U] [I] [N] [F] C/ [H] [C] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne hélène REDE-TORT Me Céline MOURIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

ORDONNANCE N° S.A.R.L. GREEN MAT C/ Société SASU DACHSER FRANCE OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/03661 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQT3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.R.L. GREEN MAT…

16/05/2023 ARRÊT N°315/2023 N° RG 23/00540 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PIE5 EV/IA Décision déférée du 10 Février 2023 – Juge de l’exécution d’ALBI ( 22/00662) G.BLANC [B] [T] [X] [H] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème…