Contrats / CGV

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17254 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15401 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEINZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16618 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre…

2ème Chambre ARRÊT N°230 N° RG 20/03513 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZZN (1) M. [K] [V] [X] SCI [J] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE QUERE – Me NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21289 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14851 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14315 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 juillet…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04009 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 20/04327 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYYF S.A.S. PIGNOL’S c/ [T] [O] S.A.R.L. FOCALE-RH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 octobre 2020 par le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 12 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19605 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXID Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 (n° ,10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06410 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2021…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04736 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDITJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février…

ARRÊT DU 15 Mai 2023 HL / NC ——————– N° RG 22/00947 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBYI ——————– EARL DARDY C/ SA LIXXBAIL ——————- GROSSES le Aux avocats ARRÊT n° 218-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : EARL DARDY pris en la personne de son représentant légal…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 21/01301 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7D3 Madame [H] [R] c/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.C.P. [X] – [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 20/04330 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYYK S.A.S. PIGNOL’S c/ [N] [H] divorcée [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 septembre 2020 par le…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00716 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EPQ5 Jugement du 11 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance du mans n° d’inscription au RG de première instance : 17/00327 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [V] [R] né le 27 Avril 1937 à LE…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20669 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2RS Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022 du…

ARRET N°216 CL/KP N° RG 22/00807 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFP S.A. SOCIETE COFIDIS C/ [Adresse 7] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00807 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFP Décision déférée à la Cour :…

ARRET N° N° RG 22/00127 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJZX Mme [H] [J] C/ S.A. SOMAFI SOGUAFI COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection, près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 31 Janvier 2022,…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 21/00126 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L352 COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTION c/ [J] [R] [I] [K] épouse [O] [L] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…