Contrats / CGV

N° 183 GR ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Bouyssie, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Lollichon-Barle, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 22/00024 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 433, rg n° 20/00288 du Tribunal de…

COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06418 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPIR AFFAIRE : [T] [F] S.A.R.L. LES DELICES DE LA RESIDENCE C/ S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES OFIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Mars 2021 par le Président…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MAI 2023 N° RG 22/03978 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIFQ AFFAIRE : [A] [P] … C/ [H] [N] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG…

MM/ND Numéro 23/1623 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/03005 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7GF Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. COFIDIS C/ [U] [M] [C] [M] [Z] [M] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

MB/IC S.A.S. SEFIA C/ [R] [T] [H] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00870 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXP3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 31 décembre 2020, rendue par le juge des contentieux…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17198 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18288 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQRL Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 21/05105 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LER4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03862 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04558 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IJG7 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 25 novembre 2021 RG:18/01334 S.A.R.L. COSMOS ENTREPRISES ET COMMERCES C/ [J] [I] [Adresse 18] [B] S.A.R.L. ZAHOS RESIDENTIAL S.E.L.A.R.L. BERTHELOT ET ASSOCIES S.C.I. L’HOTEL DES SOURCES Grosse délivrée le 11/05/2023…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 98 Rôle N° RG 19/13236 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYLS Société PHARMACIE [T] COLOMBO-[T] C/ SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’Aix…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2023 N° RG 22/05448 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMNS AFFAIRE : [U] [M] C/ [B] [N] [C] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 2022 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/480 N° RG 21/01029 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQM Jugement (N° 11-20-0000) rendu le 30 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE SARL Volkswagen Bank GMBH Prise en…

N° RG 19/07174 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUSC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 13 septembre 2019 RG : 2015j01058 S.A.S. KART’IN [Localité 5] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. KART’IN [Localité 5] prise en…

N° RG 19/06584 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTIO Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 09 juillet 2019 RG : 2016j84 SARL C LE PLOMBIER C/ [N] [Y] [I] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : SARL C LE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 97 Rôle N° RG 19/12561 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWOD Société CM – CIC BAIL C/ [D], [E], [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 12 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19432 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWYB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04772 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 septembre 2020 – Tribunal judiciaire de Montpellier – N° RG 17/06143 jonction des procédures n°RG…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° S 19-24.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…