Contrats / CGV

SB/IC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [L] [S] [H] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00897 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXUI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 03 juin 2021, rendue par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 10 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00299 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NT Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d’EPINAL, R.G. n° 2019.005399, en date du 14 décembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 10 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00298 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NR Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d’EPINAL, R.G. n° 2019.005402, en date du 14 décembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°RG 22/10297 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4Q4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/59 Rôle N° RG 19/13119 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYAY [Y] [I] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Valérie CARDONA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00024 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGJ AFFAIRE : [U] [H] C/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP D'[Localité 12] LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2022…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03534 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin…

N° RG 19/06525 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTDU Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 23 juillet 2019 RG : 2019j695 SAS VITA LIBERTE AJACCIO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : SAS VITA LIBERTE AJACCIO prise…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/472 N° RG 21/01590 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQPM Jugement (N° 20/000698) rendu le 04 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTE SA Compagnie Générale de Location et…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01569 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGR Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BAR LE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01412 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TP45 Jugement n° 2020001395 rendu le 24 février 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SAS Société Commerciale de Télécommunication SCT prise en la…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/05943 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UYD2 Jonction avec le dossier RG 22/03258 par ordonannce d’incident rendue le 29 septembre 2022 par le conseiller de la mise en état AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.S.U. CURLYTIGRE Décision déférée…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN Me Jean-Michel LICOINE ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 84 – 23 N° RG 21/01166 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLCL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d’ORLEANS en date…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20541 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6IZ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01866 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRFK Jugement (N° 19/03087) rendu le 02 février 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur [I] [C] né le 24 décembre 1981 à [Localité…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/00772 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LORE SCI SELLORA c/ Monsieur [Y] [R] Madame [P] [J] épouse [R] Monsieur [I] [V] SCI [R] – [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…

N° RG 20/02913 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7LI Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 15 mai 2020 2018/J422 S.A.S. SECRET EDEN C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. CESAM S.A.S. BFP ELECTRONIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. LES SECRETS…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/03773 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXHB [U] [L] épouse [B] [Y] [B] c/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A. CNP ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 11 mai 2023 aux avocats Décision déférée…

N° 183 GR ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Bouyssie, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Lollichon-Barle, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 22/00024 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 433, rg n° 20/00288 du Tribunal de…

COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :…