Contrats / CGV

MINUTE N° 23/204 Copie exécutoire à : – Me Christine BOUDET – Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00950 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZEH…

MINUTE N° 23/209 Copie exécutoire à : – Me Karima MIMOUNI – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00610 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HYRG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00304 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FNSL Minute n° 23/00115 [V], [P] C/ [R], [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/01150 COUR D’APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE…

MINUTE N° 23/232 Copie à : – Me Claus WIESEL – Me Charline LHOTE – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04276 –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2023 N° 2023/ 209 N° RG 21/12882 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBH2 [P] [I] C/ [D] [V] épouse [C] [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe CAMPOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35A DU 09 MAI 2023 N° RG 21/02806 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPEM AFFAIRE : Consorts[B] C/ [W], [E], [M], [X] [Z], … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 21/00171 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4BG S.A.R.L. LE BON c/ S.C.I. [Adresse 2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2020 (R.G. 18/06378)…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01391 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7ZH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 17/02138, en date du 30 décembre 2021, APPELANT…

ARRET N° du 09 mai 2023 N° RG 22/00803 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFD4 [Z] c/ [F] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00007 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai…

1ère Chambre ARRÊT N°129/2023 N° RG 20/04827 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7HG M. [K] [C] Mme [G] [N] [T] épouse [C] C/ M. [O] [F] Mme [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01834 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IOL3 AV COUR D’APPEL DE NIMES 16 février 2022 RG :21/00657 [D] C/ [O] [O] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à Me Philippe RECHE Me Géraldine BRUN Me Sonia HARNIST COUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 10 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00297 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NP Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d’EPINAL, R.G. n° 2019.005401, en date du 14 décembre…

ARRET N° [J] [D] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05364 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIS5 JUGEMENT DU LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 05 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [E] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° 070/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :21/12215 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6X7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 – Tribunal…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° ,10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06197 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03666 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4F AV JUGE DE L’EXECUTION D’ALES 21 octobre 2022 RG :21/01084 [V] S.C.I. HUGO C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à Me Philippe REY Me Sonia HARNIST COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 92 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10406 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 – Tribunal de Commerce de Marseille RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 10 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00299 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NT Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d’EPINAL, R.G. n° 2019.005399, en date du 14 décembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 10 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00298 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NR Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d’EPINAL, R.G. n° 2019.005402, en date du 14 décembre…