Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00705
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VG/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Julio ODETTI – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 04 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00705 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DO6F Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/01540
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ARRET N° S.C.I. DE L’ETOILE C/ [C] CD/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01540 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMVU Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE DU UN MARS DEUX…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01435
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MINUTE N° 231/2023 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Laurence FRICK Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01435 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6G Décision…
Clause pénale : 3 mai 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00865
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ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC ——————– N° RG 21/00865 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5XG ——————– SCI LAGRAVE C/ [V] [P] [T] [Y] épouse [P] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 204-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SCI LAGRAVE pris en la personne…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02008
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02008 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRTD Jugement (N° 19/02304) rendu le 09 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Monsieur [I] [P] né le 20 février 1974 à [Localité…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01485
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/05/2023 la SELARL 2BMP SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 04 MAI 2023 N° : – 23 N° RG 21/01485 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLZY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 09…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00537
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ARRET N° . N° RG 22/00537 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJK AFFAIRE : Mme [K] [G] épouse [L] C/ S.C.A. OCEALIA GS/LM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRET DU 04 MAI 2023 —===oOo===— Le QUATRE MAI…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00162
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00162 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U57V AFFAIRE : SAS L’AGENCE DE FAB venant aux droits de la SARL NJPA C/ Société EFIMMO 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le TJ…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12282
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 04 MAI 2023 N° 2023/142 N° RG 19/12282 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVVJ SARL RN PATRI ONE C/ [K] [Y] [S] [Z] SAS HSO 31 S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Rachel COURT- MENIGOZ Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 16/03187
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PC/PR ARRÊT N° 232 N° RG 16/03187 N° Portalis DBV5-V-B7A-E7G7 [C] [Y] [I] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Suivant déclaration de saisine du 30 août 2016 après arrêt de la Cour de cassation du 26 mai 2016 cassant et annulant…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12285
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 04 MAI 2023 N° 2023/143 N° RG 19/12285 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVVS SARL RN PATRI ONE C/ [B] [W] [V] [U] SAS HBC 31 S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Rachel COURT- MENIGOZ Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02382
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02382 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSX6 Jugement (N° 19/04190) rendu le 03 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [G] [U] né le 18 septembre 1991 à [Localité…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02125
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02125 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TR6N Jugement (N° 19/08185) rendu le 25 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [V] [U] et Madame [K] [G] demeurant ensemble [Adresse…
Clause pénale : 4 mai 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03947
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N° RG 21/03947 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathieu WINCKEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 MAI 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J399) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en…
Clause pénale : 9 mai 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/01301
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01301 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCY Jugement du 28 Juin 2022 Président du TC d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 2022001716 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : S.N.C. INEO RESEAUX EST prise en la personne de son représentant légal domicilié…
Clause pénale : 9 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/11485
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2023 N° 2023/ 158 Rôle N° RG 22/11485 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4L6 [G] [E] épouse [C] C/ [V] [H] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de…
Clause pénale : 9 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15567
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2023 N° 2023/ 160 Rôle N° RG 19/15567 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7RQ SARL PF CONSEILS C/ SAS B.R.I. SARL APM SAS ROQUES INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Mathias PETRICOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Clause pénale : 5 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/03616
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2ème Chambre ARRÊT N°221 N° RG 22/03616 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2TW S.C.I. ETOILES DE NUIT C/ M. [P] [N] Mme [F] [D] épouse [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me ALLAIN – Me FORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…
Clause pénale : 5 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/03283
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2ème Chambre ARRÊT N°218 N° RG 20/03283 N° Portalis DBVL-V-B7E-QYTQ M. [E] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DUSSUD – Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
Clause pénale : 9 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/00842
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MINUTE N° 23/260 Copie exécutoire à : – Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA – Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00842 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HY6C…
