Clause pénale : 21 avril 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/02188
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ARRÊT N°23/155 NB N° RG 21/02188 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWG [R] S.C.I. SCI MARIE CHARLOTTE S.A.R.L. RCPL C/ [R] [R] [R] [R] [R] [R] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS…
Clause pénale : 21 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/16941
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16941 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEML5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet…
Clause pénale : 20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03891
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03891 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGCT Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Clause pénale : 20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01172
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01172 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Clause pénale : 25 avril 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/03577
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PS/SH Numéro 23/01397 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/03577 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2F Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : [R], [U] [G] veuve [S]…
Clause pénale : 25 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/00359
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CONTESTATION EN MATIÈRE D’HONORAIRES D’AVOCAT ————————— S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS C/ S.C.I. LALOU ————————– N° RG 22/00359 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQR5 ————————– DU 25 AVRIL 2023 ————————– Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT ————– Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions…
Clause pénale : 25 avril 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04446
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ARRET N° S.A.R.L. STBR SOCIETE DE TRANSPORT BUADES ET RAVAULT C/ S.A.S. MERCEDES BENZ CHARTERWAY OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04446 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. STBR SOCIETE DE…
Clause pénale : 21 avril 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00805
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ARRÊT N°23/ 147 PF N° RG 22/00805 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWE3 S.A. LA SOCIETE ORANGE BANK C/ [N] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE en date du 11 avril 2022 suivant déclaration…
Clause pénale : 21 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10916
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10916 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3CE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai…
Clause pénale : 27 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03882
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N° RG 21/03882 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LA4X C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 2019J148) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en…
Clause pénale : 26 avril 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/02299
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COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02299 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWNT VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 16 septembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…
Clause pénale : 26 avril 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01743
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COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/01743 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FU4Q VD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 19/01041) COMPOSITION…
Clause pénale : 26 avril 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00410
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ARRÊT DU 26 Avril 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00410 N° Portalis DBVO-V-B7G -C73Z ——————— [B] [D] épouse [D] [F] [D] C/ SA FRANFINANCE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 193-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [F] [D] né le [Date…
Clause pénale : 25 avril 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00637
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SD/MD S.A.R.L. BVM TRANSACTIONS C/ [R] [C] [W] [D] épouse [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AVRIL 2023 N° 23/ N° RG 21/00637 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWFP APPELANTE : Demandeur à l’incident S.A.R.L. BVM TRANSACTIONS prise en la personne…
Clause pénale : 27 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/04866
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N° RG 21/04866 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVMS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 26 mars 2021 RG : 2018J00550 S.A.R.L. TRAVAUX PUBLICS GRAND LITTORAL C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : S.A.R.L. TRAVAUX PUBLICS GRAND LITTORAL [Adresse…
Clause pénale : 27 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00908
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N° RG 20/00908 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M27G Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 27 novembre 2019 RG : 2018j1524 S.A. CREDIPAR C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : S.A. CREDIPAR agissant poursuites et diligences de…
Clause pénale : 27 avril 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00215
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ARRET N° . N° RG 22/00215 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAP AFFAIRE : S.A.S.U. JEAPI Prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.S.U. AYOR BATHROOM PLP/MS Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC, avocats, COUR…
Clause pénale : 27 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05108
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 19/05108 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHV4 Monsieur [E] [I] c/ Madame [B] [G] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 septembre 2019 (R.G. 18/08884) par…
Clause pénale : 27 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/03457
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N° RG 22/03457 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LQWB C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hélène MOREIRA la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27AVRIL 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J11) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en…
Clause pénale : 27 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/06911
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N° RG 20/06911 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NI4P Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 novembre 2020 RG : 2019j00461 S.N.C. [P] C/ S.A. BANQUE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : S.N.C. BONNEFOY représentée par son représentant légal…
