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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01096 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1120000641 APPELANT :…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/06977 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3HZ AFFAIRE : S.C.I. LUTHOLI C/ S.C.I. DU VAL DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG…
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Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 21/01589 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQU S.A. SOFIDER C/ [L] S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.R.L. P2G COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT PIERRE en date du 31 AOUT 2021 suivant déclaration d’appel en date du 12…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15177 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00475 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O27B Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00034 APPELANTE :…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01489 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IALU CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 mars 2021 RG :2020J119 S.A.S. TELEDETECTION TRAITEMENT IMAGES PRODUCTION C/ S.A. AIRBUS DS GEO Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Philippe REY Me Sonia HARNIST COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00414 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4GK Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04529 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de Perpignan N° RG 16/03680 APPELANT : Monsieur [S] [W] né…
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SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP ROUAUD & ASSOCIES – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 20 AVRIL 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° – Pages N° RG 22/00078 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNOB Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07470 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQMI Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05777 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL7A Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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ARRÊT N° BM/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 23 Février 2023 N° RG 21/01215 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMUY S/appel d’une décision du tribunal judiciaire de VESOUL en date du 27 avril 2021 [RG N° 20/00516] Code affaire : 50G…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17181 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQFN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Août…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15458 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIVR Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13587 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGMO Décision déférée à la cour : Jugement du 28 juin 2022-Juge de l’exécution de [Localité 6]-RG n°…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17861 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSE3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Août…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15874 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14298 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01064 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG56C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2022 du…
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ARRÊT N°23/144 PF N° RG 21/01909 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUE6 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ‘LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [G] ÉPOUSE [L] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en…