Contrats / CGV

SB/IC S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [G] [W] [C] [H] S.E.L.A.R.L. MARTIN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/01529 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F2Q3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 29 janvier 2021, rendue par…

SD/IC S.A. COFIDIS C/ [X] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00491 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVMK MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 29 décembre 2020, rendu par le juge des contentieux de la protection…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01434 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FKIF Minute n° 23/00079 [C] C/ S.A. DOMOFINANCE, S.A.S. ISOCLOS Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 06 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00132 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI ARRÊT DU…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL RENARD – PIERNE Me Estelle GARNIER Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 09 MARS 2023…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 41 RG 19/04959 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEALN [B] [N] épouse [R] C/ SA LA CIGALE DOREE Syndicat UNION LOCALE CGT D’AUBAGNE ET SA REGION Copie exécutoire délivrée le 10 Mars 2023 à : -Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE – Me…

10/03/2023 ARRÊT N°130/2023 N° RG 21/03123 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OI3Q AB/AR Décision déférée du 01 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00022) [H] [D] [I] C/ E.U.R.L. DUCARROUGE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 10 03 2023 à Me Jérémie AHARFI Me Simona FISCHETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

2ème Chambre ARRÊT N°138 N° RG 20/02771 N° Portalis DBVL-V-B7E-QWJJ M. [F] [T] C/ S.A. ONEY BANK Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DUSSUD – Me ANTOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10…

N° RG 21/01962 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3FQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/01082) rendue par le Tribunal judiciaire de…

ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [N] [N] S.E.L.A.R.L. DE BOIS HERBAUT OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2023 N° RG 21/02589 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDG2 JUGEMENT DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 25 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences en…

14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00610 N° Portalis DBVI-V-B7F-N64Z SL / RC Décision déférée du 11 Janvier 2021 Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS ( 20/00047) MME LOUISON S.A. COFIDIS C/ [D] [C] S.E.L.A.R.L. SBCMJ S.A.S.U. MANCHE ENERGIES RENOUVELABLES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

ARRÊT N°109 N° RG 21/01830 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJL4 S.A.R.L. AVENIR PROTECTION HABITAT C/ [C] [B] [I] et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de…

14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00715 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LD SL / RC Décision déférée du 22 Janvier 2021 Tribunal de proximité de MURET (11-19-0245) MME [F] [T] [H] [L] [N] C/ S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT S.A. FRANFINANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre…

14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02091 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEV3 CR / RC Décision déférée du 06 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (21/00400) MME [P] [B] [O] C/ [D] [H] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere…

JP/CS Numéro 23/969 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 14 mars 2023 Dossier : N° RG 21/00221 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HX5C Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A.S. LOCAM, LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association ASSOCIATION OCEANIDE S.A.S. HORIZON Grosse délivrée le : à :…

N° RG 20/01330 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M36I Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 28 janvier 2020 RG : 2018j01415 S.A.S. LOCAM C/ [V] S.A.R.L. AMBULANCE OCCITANE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM [Adresse 3]…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01528 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUJ3 VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00800) COMPOSITION DE LA COUR…

ARRÊT DU 15 Mars 2023 DB / NC ——————— N° RG 19/00953 N° Portalis DBVO-V-B7D -CXLF ——————— [O] [F] [A] [F] [B] [F] épouse [P] C/ [S] [V] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 101-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02140 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LTGP Société ALLIANCE MJ Société ATS – BE C/ [K] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de lyon du 01 Mars 2018 RG : F16/00620 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2023 APPELANTES : Société ATS…

N° RG 20/07053 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJH7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 13 octobre 2020 RG : 15/14251 ch n° [K] [X] S.C.I. MATLOREN C/ S.A. BPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00277 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EV5R. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 19/00087 ARRÊT DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. MONDIA…