Contrats / CGV

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 940 F-D Pourvois n° K 15-23.345 n° E 16-13.339 JONCTION n° G 16-17.827 _______________________ Aide juridictionnelle totale au profit de M. Bernard X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N°2017/ 272 Rôle N° 14/03827 [G] [Z] [T] [M] SAS 996 C/ [X] [X] [X] SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SARL CABINET MARTEL CHAUVIN ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me BONAN Me CABAYE SCP GUEDJ Décision déférée…

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° K 16-14.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/21393 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 17…

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2017 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1335 F-D Pourvoi n° X 16-26.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/380 Rôle N° 15/06797 SA SMA SA ANCIENNEMENT DENOMEE GENERALE D’ASSURANCES C/ [W] [E] SAS APAVE SUDEUROPE SA AXA FRANCE IARD Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me I. FICI Me J. MAGNAN Me C. TOLLINCHI…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 01 DECEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/12341 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2011 – Tribunal de Commerce de PARIS –…

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1238 FS-D Pourvois n° V 16-22.668 R 16-23.722 et A 16-23.777 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° N 17-11.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 181 FS-P+B+I Pourvoi n° C 16-20.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 92 F-D Pourvois n° Y 16-18.140 et G 16-19.368 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° X 16-23.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2018 N° RG 16/08035 AFFAIRE : [Z] [B] ès-qualités de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GREENPRO, SARL dont le siège social est [Adresse 1], désignée suivant jugement en date du 10 juin 2014 C/ SAS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 19AVRIL 2018 N° 2018/135 Rôle N° 15/09071 [O] [R] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BUREAU VERITAS C/ [B] [V] [S] [V] [N] [B] [Z] [Y] [P] [D] [O] épouse [P] [K] [F] SARL GOLF INGENIERIE SA MAAF ASSURANCES SA QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED SA AXA FRANCE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2018 N° RG 16/09086 AFFAIRE : SAS LASER C/ SAS SCHENKER FRANCE … Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Décembre 2016 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 N° 2018/076 Rôle N° 15/09377 SCI LES CHENES C/ SAS CASTEL ET FROMAGET SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : Me V. COSMANO Me R. SARAGA BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN…

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° Y 16-22.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° G 16-24.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° X 16-24.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

02/07/2018 ARRÊT N° 196 N°RG: N° RG 15/02209 CR/CD Décision déférée du 20 Avril 2015 – Tribunal de Commerce de FOIX – 2013J00018 C. X… SARL BETERU SA ALLIANZ SA MECAMIDI C/ SNC MOULIN DES ILLES SARL SOGECOMCLER SAS VICTOIRE SA AXA FRANCE IARD SNC HUTCHINSON SAS NETCO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE…