Contrats / CGV

ARRÊT N°23/14 PC N° RG 21/00091 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FPWF S.A.R.L. AREMA ENERGIES C/ [U] [E] ÉPOUSE [U] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date…

ARRÊT N°23/18 PC N° RG 21/01355 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FS6L S.A. CREATIS C/ [N] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PAUL en date du 20 avril 2021 suivant déclaration d’appel en date du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06193 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SDE – Jonction avec le dossier RG N° 19/06209…

ARRÊT N°23/ YC R.G : N° RG 21/01504 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTLK S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [H] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date du 14 JUIN 2021 suivant…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du :…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER, la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD – PIERNE ARRÊT du :…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP BRILLATZ CHALOPIN la SELARL PRUNIER-D’INDY la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 06 MARS 2023 N° : – N°…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD – PIERNE la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du :…

MINUTE N° 23/138 Copie exécutoire à : – Me Claus WIESEL – Me Marion BORGHI – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04364…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00079 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCPG NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…

SD/IC BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [Z] [B] [T] épouse [Z] [P] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00470 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVLA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2021, rendu…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2023 N° 2023/ 110 N° RG 21/13811 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEVN S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [M] [O] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane-Daphnée AJAVON Me Joseph CZUB Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03185 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F17/00274 APPELANT…

ARRET N°108 FV/KP N° RG 21/02413 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GK3I [B] [B] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. SELARL ATHENA S.A.S. SVH ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02413 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GK3I Décision déférée…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD – PIERNE, la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03433 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SNM4 Jugement rendu le 13 mai 2019 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE La SAS Solution Eco Energie prise en la personne de ses représentants…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 Me Anne CARROGER la SCP GUILLAUMA PESME Me Alexis DEVAUCHELLE Me Julie DUVIVIER ARRÊT du : 09 MARS 2023 N° : 27 – 23 N° RG 19/03465 N° Portalis DBVN-V-B7D-GBSC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d’Instance de BLOIS en date…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL RENARD – PIERNE Me Estelle GARNIER Me Nelly GALLIER Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00713 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULGI AFFAIRE : [M] [Y] épouse [C] C/ Association Départementale pour l’Information sur le Logement du VAL D’OISE (ADIL 95) Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02390 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSYP Jugement (N° 19/02090) rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SAS Locam prise en la personne de ses représentants…