Contrats / CGV

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 (n° 2016/ 321 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/20906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY…

COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° P 15-10.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2016 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/07263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° G 15-15.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2017 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/15753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2014 -Tribunal de Commerce de Paris – RG…

RG N° 12/02868 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 FEVRIER 2017 Appel d’une décision (N° RG 2007J70146) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en…

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2017 Cassation et annulation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° H 15-11.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (n° 80- 2017 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/16869 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de…

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° N 16-14.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 21 AVRIL 2017 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/17741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° Q 15-19.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 10 MARS 2017 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/03970 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1143 FS-D Pourvois n° E 16-22.447 J 16-22.658 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/07913 AFFAIRE : SARL XL INSURANCE COMPANY SE … C/ SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) … Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Octobre 2015 par le…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2017 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/15449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1248 F-D Pourvoi n° Z 16-16.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1111 F-D Pourvoi n° N 15-28.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 7 JUILLET 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/06494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS 01 – RG…

RG N° 15/00172 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM’ACTES la SELARL CABINET ALEXANDRA WIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2017 Appel d’une décision (N° RG 2013J467) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 28…