Contrats / CGV

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 159 FS-P+B Pourvoi n° P 14-29.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME…

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 84 F-D Pourvois n° B 14-16.295 et G 14-18.808JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2016 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/21632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2014 – Tribunal de Commerce de PARIS –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 62A 12e chambre section 2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 JONCTION R.G. N° 14/07998 et 14/8591 AFFAIRE : SA CLIMADEF C/ SA ALLIANZ IARD … MJA, mission conduite par Me [F], ès-qualité de mandataire ad’hoc de la société OTIM Décision déférée à la cour :…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRÊT DU 18 MAI 2016 (n° , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/16853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2014 – Tribunal de Grande Instance de PARIS…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2016 (n° 2016/ 176 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/19856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris –…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 07 AVRIL 2016 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/26165 Décision déférée à la cour : jugement du 27 novembre 2014 – tribunal de commerce de Paris –…

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° D 14-16.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

RG N° 11/00006 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC la SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 3 MARS 2016 Appel d’une décision (N° RG 2007J233) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE…

RG N° 12/01649 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-France RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 FÉVRIER 2016 Appel d’une décision (N° RG 2010J296) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISÈRE en date du…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 (n° 2016/ 321 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/20906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY…

COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° P 15-10.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2016 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/07263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° X 15-28.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2016 (n° 2016-401, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/10257 Décision déférée à la cour : jugement du 16 avril 2015 -Tribunal de grande instance de PARIS – RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2016 R.G. N° 15/00841 AFFAIRE : Société AIG EUROPE LIMITED agissant en sa qualité d’assureur d’ESSO SAF … C/ Société IS OUEST … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de…

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1093 F-D Pourvoi n° K 14-28.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…