Contrats / CGV

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2011 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/28389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY – RG…

RG N° 10/00329 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 07 MARS 2013 Appel d’une décision (N° RG 2007J102) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 09 décembre 2009…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 5 ARRET DU 22 JANVIER 2013 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/13350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2012 (n° 228 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/16899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS 3…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/08219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 JUIN 2012 (n°212, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/20082 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 septembre 2010 – Tribunal de commerce de PARIS – 19ème…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2013 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/24503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2013 (n°121, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/22511 sur renvoi après cassation, par arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 23…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/04547 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2007 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 HF N°2013/ Rôle N° 12/14613 SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES RICHARD ‘PEPINIERES DU VENTOUX’ C/ EARL DU GRAND JAS SARL PEPINIERES VITICOLES LILIAN BERILLON SARL PEPINIERES LOVERA Grosse délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre LIBERAS Me…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/01714 AFFAIRE : SA SCHENKER C/ SAS LASER … Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/00435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 55A 12ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2014 R.G. N° 12/07203 AFFAIRE : Société AIG EUROPE LIMITED C/ SA SCHENKER SA AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre :…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2015 (n° 63 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/17588 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Août 2014 -Président du TGI de BOBIGNY – RG…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/01115 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 décembre 2003 – Tribunal de Commerce de PARIS – 20ème…

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 159 FS-P+B Pourvoi n° P 14-29.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME…

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 84 F-D Pourvois n° B 14-16.295 et G 14-18.808JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 56E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/08637 AFFAIRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE-SFR dont l’adresse postale est [Adresse 2] C/ SARL C.G.B. Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE…