Contrats / CGV

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00815 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOVD Monsieur [Y] [X] c/ SA LABCATAL Maître SELARL de Bois [R] devenue SELARL [R]-Pecou, prise en la personne de Maître [I] [R], ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Informex…

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°720 F-D Pourvoi n° F 21-22.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03016 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7UC [M] C/ Société ALLIANCE MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 02 Juin 2020 RG : F18/03717 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JUIN…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/06180 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UY4Q AFFAIRE : [H] [L] C/ [A] [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/03653 – N° Portalis DBVL-V-B7C-O4QV Société [4] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 125 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04930 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 124 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04685 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2021…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JUIN 2023 N° RG 21/02006 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBKL S.A.S. AQUITAINE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE METALLERIE (ATCM) c/ S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 22 JUIN 2023 N° 2023/178 Rôle N° RG 22/11639 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ45S [R] [B] [C] [U] épouse [B] C/ [D] [K] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Flora QUEMENER Me…

AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00393 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPN  Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 10 Mars 2022, rg n° 21/00203 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : Monsieur…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17252 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre…

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1042/23 N° RG 21/01961 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6RI MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 20 Octobre 2021 (RG F19/00078 -section ) GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRET N° [W] [D] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE AMPELEC copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Foulon Me Fabing CB/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03204 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPWG JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 02 JUIN 2022 (référence dossier…

ARRET N° [R] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE AMPELEC copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Foulon Me Fabing CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03212 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPWW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 02 JUIN 2022 (référence dossier N°…

ARRET N° [P] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE AMPELEC copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Foulon Me Fabing CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03209 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPWR JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 02 JUIN 2022 (référence dossier N°…

ARRET N° [M] [R] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE AMPELEC copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Foulon Me Fabing CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03207 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPWM JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 02 JUIN 2022 (référence dossier…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01456 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 -Conseil…

COUR D’APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°306 05 Juillet 2023 N° RG 22/01941 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F4PS O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d’Appel assistée de…