Contrats / CGV

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° 524, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02149 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2020 –…

N° RG 21/00901 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMMP Décision du Tribunal Judiciairede VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 05 novembre 2020 RG : 19/00273 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Décembre 2023 APPELANT : M. [V] [I] né le 27 Janvier 1958 à [Localité 9] [Adresse…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01530 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCPN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05449 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

2ème Chambre ARRÊT N°560 N° RG 21/01816 N° Portalis DBVL-V-B7F-RO34 (1) Société COFIDIS C/ M. [J] [L] Mme [O] [Z] épouse [L] M. [V] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19539 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2023 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 23/00554 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQ7 Jugement (N° 18-00002) rendu le 05 octobre 2018 par le tribunal d’instance de Lille Arrêt rendu le 07 janvier 2021 par…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP [Adresse 6] – Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° – Pages N° RG 22/01104 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DP6H Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01799 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

2ème Chambre ARRÊT N°566 N° RG 21/02241 N° Portalis DBVL-V-B7F-RQTZ (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [H] [O] M. [L] [O] S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me DELOMEL – Me CHAUDET RÉPUBLIQUE…

2ème Chambre ARRÊT N°562 N° RG 21/01887 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPEJ (1) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [E] [N] S.E.L.A.R.L. EKIP S.A.R.L. AGENCE RENVO DESIGN SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me BONTE – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

ARRET N° S.A. FLOA EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [B] COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 21/00427 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H7C4 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON EN DATE DU 02NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. FLOA EXERÇANT…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/05364 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7YF S.A. FRANFINANCE c/ [U] [G] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Nature de la décision : OMISSION DE STATUER Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 14…

ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00825 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKU6 S.A. CREATIS c/ [J] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 04 avril 2023 par le…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE :23/209 N° RG 21/02581 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTI4 Jugement (N° 20-002126) rendu le 29 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Madame [K] [P] épouse [H] née le…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06394 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OKZI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N°…

CIV. 1 CM11 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10164 F Pourvoi n° E 21-15.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 149 F-B Pourvoi n° W 21-22.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

N° RG 21/00720 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KXXM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00861) rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date…

ARRÊT N°23/ YC R.G : N° RG 21/01504 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTLK S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [H] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date du 14 JUIN 2021 suivant…