Contrats / CGV

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Novembre 2023 N° RG 21/02231 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3CH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d’ANNECY en date du 04 Octobre 2021, RG 21/00307 Appelante S.A.S.U. IDELEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en…

N° RG 20/03136 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M76I Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2017j00871 S.A.S. LOCAM C/ [U] S.A.R.L. ECLATS DES SENS S.A.R.L. IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Novembre 2023 APPELANTE :…

N° RG 20/02238 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M536 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 18 février 2020 RG : 2016j00762 S.A.S. MARBRERIE FRANCIOLI C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. PARITEL OPERATEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S.…

N° RG 22/01359 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JB5C COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 24 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [O] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 1er DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16116 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin…

2ème Chambre ARRÊT N°550 N° RG 21/01790 N° Portalis DBVL-V-B7F-ROZW (3) S.A.S. HOME PLUS C/ M. [J] [E] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me BONTE – Me MERCIER – Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

2ème Chambre ARRÊT N°548 N° RG 21/01622 N° Portalis DBVL-V-B7F-RN5A (3) M. [M] [D] Mme [G] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.S. MJS PARTNERS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [L] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à…

2ème Chambre ARRÊT N°543 N° RG 21/01295 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMPD (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [P] [G] S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me FRENEHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01…

2ème Chambre ARRÊT N°547 N° RG 21/01564 N° Portalis DBVL-V-B7F-RNSY Mme [V] [X] C/ S.A.S. SODITRADE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me RENAUDIN – Me GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

ARRET N° [N] C/ S.A. NBB LEASE FRANCE 1 S.A.S. HF SOLUTIONS S.E.L.A.R.L. ME [P] [J] MS/CR/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01719 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IM76 Décision déférée à la cour : JUGEMENT…

MINUTE N° 23/514 Copie exécutoire à : – Me Julie HOHMATTER – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01579 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H2GX…

MINUTE N° 23/529 Copie exécutoire à : – Me Claus WIESEL – Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01103 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZMR Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06226 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNFY S.A.R.L. [Localité 4] OPTIQUE c/ S.A.S. LOCAM S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12…

2ème Chambre ARRÊT N°544 N° RG 21/01318 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMSG (2) COFIDIS SA C/ M. [G] [V] Mme [C] [D] épouse [V] M. [B] [S] Société SUNGOLD SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LHERMITTE – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE…

N° RG 21/06772 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N2GT Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 28 mai 2021 RG : 2019j00751 S.A.R.L. CAILLE J SEMAM C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CAILLE J…

05/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00822 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUNP MD/ND Décision déférée du 21 Janvier 2022 Tribunal de proximité de MURET (20/000263) MME LAFITE S.A. FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES C/ [H] [B] [N] [C] épouse [X] [F] [X] La SELARL ATHENA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01745 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ER4L Jugement du 27 Juin 2019 Tribunal d’Instance de LA FLECHE n° d’inscription au RG de première instance 11-18-184 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [L] né le 12 Juillet 1972 à [Localité 7] (72)…

05/12/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01082 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAUX MD / RC Décision déférée du 15 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 11-19-0248 M. [O] [C] [W] [N] [W] C/ S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE S.A. FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES S.A.S. DEBELEC S.E.L.A.R.L. ATHENA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE…

05/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00833 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUPW MD/ND Décision déférée du 06 Décembre 2021 Juge des contentieux de la protection d’ALBI (21/00263) M GUINARD [R] [T] [N] [O] ÉPOUSE [T] C/ S.A. FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES S.E.L.A.R.L. ATHENA INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05061 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du…