Contrats / CGV

ARRET N° S.A. CREATIS C/ [E] CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/05414 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIWD JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE LAON EN DATE DU 25 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS agissant par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck…

ARRET N° S.A. CREATIS C/ [D] [N] CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/05018 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IH5C JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS agissant par son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05118 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWBZ AFFAIRE : [B] [R] [N] épouse [E] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00635 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FET2 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00247 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FDYC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G. n° 20/01069, en date du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00810 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRM Jugement (N° 20/02177) rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de [Localité 3] APPELANTS Monsieur [D] [W] né le 17 octobre 1982 à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10484 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

2ème Chambre ARRÊT N°513 N° RG 21/02239 N° Portalis DBVL-V-B7F-RQTJ M. [V] [W] Mme [B] [W] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT CONSUMER FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

2ème Chambre ARRÊT N°503 N° RG 21/00424 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RIXV (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [D] [S] Mme [C] [I] épouse [S] M. [L] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me LE BERRE BOIVIN…

2ème Chambre ARRÊT N°511 N° RG 21/01374 N° Portalis DBVL-V-B7F-RM25 (3) COFIDIS C/ M. [V] [U] Mme [F] [L] épouse [U] BECHERETVERONIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LHERMITTE – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

2ème Chambre ARRÊT N°504 N° RG 21/00427 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIX2 (1) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [C] [R] Mme [T] [L] épouse [R] Me [Z] [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA…

2ème Chambre ARRÊT N°501 N° RG 21/00009 N° Portalis DBVL-V-B7F-RGZU (1) 08 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [M] [H] Société TUCO ENERGY SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me BOURGES – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03007 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3LR MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 octobre 2020 RG :19/00340 [O] C/ S.A.R.L. SAFIR BTP Grosse délivrée le 14 novembre 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre…

N° RG 23/00550 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OXUL décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 13 janvier 2023 2020j250 S.A.R.L. TOPOALP JEAN-MARIE BONNAZGEOMETRE EXPERT C/ SASU ISI S.A.S. LOCAM COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. TOPOALP JEAN-MARIE BONNAZ…

ARRET N°455 FV/KP N° RG 21/02099 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKBQ [M] [M] C/ Société SELARL ATHENA S.A. FRANFINANCE Société GSE INTEGRATION S.A.S.U. SVH ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02099 – N° Portalis…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12834 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

2ème Chambre ARRÊT N°502 N° RG 21/00031 N° Portalis DBVL-V-B7F-RG33 (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [R] [Y] Me [N] [K] Me [T] [I] Annule la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2043 F-D Pourvoi n° K 22-17.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2040 F-D Pourvoi n° M 22-16.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/01144 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F2H7 VD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 04 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MOULINS…