Contrats / CGV

MM/ND Numéro 23/54 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/01329 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H274 Nature affaire : Prêt – Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [X] S.E.L.A.R.L. DE BOIS-[Z] Grosse délivrée le…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00096 – N° Portalis DBVK-V-B7D-N6YV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL D’INSTANCE DE NARBONNE N° RG 1118000019 APPELANTE : SARL Cometik Prise en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/ 15 Rôle N° RG 19/10596 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQYV [G] [P] épouse [K] [U] [P] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Josyane LORENZI – Me Albert-david TOBELEM Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRET N° [J] C/ S.A.S. CPS copie exécutoire le 11/01/2023 à Me CHALON Me FABING EG/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00239 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKIK JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 16 DECEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur…

R.G. : N° RG 21/02348 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJL ARRÊT N° du : 10 janvier 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Juge…

10/01/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00263 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5PY MD / RC Décision déférée du 09 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT -GAUDENS 18/00118 Mme [X] [K] [O] [D] [R], [W] [I] épouse [D] C/ [L] [Y] VEUVE [P] [J] [Z] S.A.R.L. SALIES PYRENEES IMMO CONFIRMATION Grosse délivrée le…

MARS/SH Numéro 23/00067 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00837 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZY5 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ETCHE CHURIA C/ S.A.R.L. CABINET ALSUNARD S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

COUR D’APPEL de VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/02802 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UGJ4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 18/01541 Copies…

ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR ——————— N° RG 21/00759 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5KT ——————— S.A.S. IDELEC C/ [N] [D] [L] [F], [C] [U] épouse [F], S.A. COFIDIS —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.A.S. IDELEC RCS n°795 352 285 [Adresse…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° ,12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16146 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2020 – Tribunal Judiciaire de PARIS – RG…

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10039 F Pourvoi n° X 20-18.178 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [X] [D]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 mars 2021.…

11/01/2023 ARRÊT N°17 N° RG 21/00014 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N4ZD IMM AC Décision déférée du 12 Octobre 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBI – 1118000382 Madame [Z] [I] – [I] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. PREMIUM ENERGY S.A. COFIDIS confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU…

N° RG 21/03701 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAMK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 2019J00126) rendue par le Tribunal…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12985 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGUO – Jonction avec le dossier RG N° 19/13556…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02860 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FUDO Minute n° 23/00009 S.A. DOMOFINANCE C/ [N] [K], [E], S.A. SOLUTION ECO ENERGIE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 11-20-156 COUR D’APPEL DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02045 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSAT Minute n° 23/00006 S.A. FRANFINANCE C/ [U], [P], S.A.S.U. VIVONS ENERGY Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00886 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MILLAU N° RG 18/000123 APPELANT : Monsieur [L] [W] né…

N° RG 21/04008 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I47B + 21/04046 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021/233 Jugement du juge des contentieux de la protection de Bernay du 31 août 2021 APPELANTES : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de Paris 542 097 902 [Adresse 1]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01288 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2023 (N° 16 /2023, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00470 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYH Décision déférée à la Cour : Décision du 29…