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2 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/00539 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00539 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SQ Décision déférée…

1 septembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02149 N° RG 21/02149 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3X7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL ARMAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 2019J148)…

31 août 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/07165 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07165 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGLW Décision déférée à la…

25 août 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09209 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 AOÛT 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09209 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARYN Décision déférée à la…

21 juillet 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/02210 N° RG 19/02210 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MI3G Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 29 janvier 2019 RG : 2018j1426 SAS 7&7 C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet…

14 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-13.019 SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10660 F Pourvoi n° K 21-13.019 R É P U B L I Q U E F R A N…

14 septembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/02669 MINUTE N° 434/22 Copie exécutoire à – Me Nadine HEICHELBECH – Me Marion BORGHI Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général…

14 septembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/09262 N° RG 21/09262 – N° Portalis DBVX-V-B7F-OAUM Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 29 novembre 2021 RG : 2021r00577 SAS CORHOFI C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Septembre 2022…

13 septembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/00284 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°446 N° RG 20/00284 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QMVP SAS HUET LOCATION C/ SAS LAITERIE NOUVELLE DE L’ARGUENON Copie exécutoire délivrée le : à : Me NOUVEL Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

9 septembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/06274 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°376 N° RG 19/06274 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QDPW M. [Z] [W] C/ Société WIRELESS SEISMIC EUROPE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022…

20 septembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00877 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00877 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAT AFFAIRE : S.A.R.L. MYA C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022…

20 septembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00873 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00873 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAL AFFAIRE : S.A.R.L. AVATON CLUB C/ SOCIETE DE LAGE LANDEN LEASING …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février…

15 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14250 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14250 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFFL Décision déférée à la Cour : Jugement…

15 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/15497 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°2022/260 N° RG 21/15497 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKRC S.A.R.L. MOREIRA LOCATION C/ Société [I] TP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore JEANCLOS-PERROT Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de…

14 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-12.744 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° M 21-12.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

5 octobre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06998 N° RG 19/06998 N° Portalis DBVX-V-B7D-MUFQ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juillet 2019 RG : 2019j634 SASU LOUIS NAVETTES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU…

5 octobre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/02533 MINUTE N° 475/22 Copie exécutoire à – Me Christine BOUDET – Me Stéphanie ROTH Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général…

5 octobre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-18.730 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10562 F Pourvoi n° T 21-18.730 R É P U B L I Q U E F R A N…

5 octobre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/02481 MINUTE N° 477/22 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Charline LHOTE Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général…

29 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/16538 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° 181 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16538 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CELGL Décision déférée à la Cour :…