Your cart is currently empty!
Location de Matériel
Location de matériel : les Litiges
Location de matériel : les Litiges
·
8 juin 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/01267 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01267 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N56Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES…
·
2 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11275 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11275 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4C6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance…
·
9 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-13.588 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° D 21-13.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
·
9 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/09227 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 21/09227 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVKK [G] [P] C/ S.A.S. BLUE DREAMS S.E.L.A.R.L. [M] [H] &ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 6] Copie…
·
8 juin 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/01272 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01272 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES…
·
16 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01104 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° 226 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01104 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBAQ Décision…
·
16 juin 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01703 ARRÊT N° N° RG 21/01703 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IA5A MPF – AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’ALES 12 avril 2021 RG :20-000098 [X] C/ S.A. BANQUE CIC EST Grosse délivrée le 16/06/2022 à Me Pierre yves RACAUD à Me Pascale COMTE COUR D’APPEL…
·
16 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/02405 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/215 N° RG 20/02405 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTQK SARL JC MAT RIVIERA C/ Société TECHNICS BATIMENTS S.E.L.A.R.L. DELORET [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à…
·
16 juin 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/03858 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03858 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXU6 Jugement (N°2020/2178) rendu le 09 juin 2021 par le tribunal de commerce d’Arras Ordonnance…
·
15 juin 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/01038 Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01038 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OASG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION…
·
15 juin 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 19/03679 MINUTE N° 333/22 Copie exécutoire à – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY – Me Valérie SPIESER Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d’inscription au répertoire…
·
14 juin 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07250 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°345 N° RG 19/07250 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHCD SARL G CONSTRUCTION C/ SAS LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14…
·
14 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/04821 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1re chambre 2e section ARRET N° DEFAUT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/04821 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UVK2 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.C.I. MEG ROISSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai…
·
10 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01299 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUIN 2022 (n° / 2022 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01299 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ34…
·
9 juin 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02957 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02957 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TEAV Jugement (N°2019008077) rendu le 19 décembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole…
·
24 juin 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/01324 ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1071/22 N° RG 20/01324 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TAXO SM/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BETHUNE en date du 03 Avril 2020 (RG 18/00147 -section 4) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française…
·
24 juin 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/04290 2ème Chambre ARRÊT N° 393 N° RG 19/04290 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P4K5 Mme [N] [C] C/ SAS LOCAM SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Elsa DIETENBECK – Me Christophe LHERMITTE…
·
23 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11995 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° 13, 56 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/11995 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIHA Décision déférée à la Cour…
·
29 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/10754 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2022 N° 2022/ 311 N° RG 19/10754 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERGT [P] [X] C/ [O] [C] [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI [L] [E] Décision déférée à la Cour :…
·
28 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/18402 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 28 JUIN 2022 (n° 68 /2022 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18402 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2CS Décision déférée…