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17 octobre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/24456 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2019 (n° 25, 68 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/24456 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YHL Décision déférée à la cour…

9 octobre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-14.861 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° A 18-14.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

22 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-21.210 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° B 18-21.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

8 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-11.172 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1 F-D Pourvois n° R 18-11.172 à D 18-11.184 JONCTION R É P U B L I Q U E…

20 décembre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/20743 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2019 (n° , 31 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/20743 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4N3Y Décision déférée…

30 juin 2020 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06340 N° RG 19/06340 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSVG Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 31 juillet 2019 RG : 2019r700 ch n° SAS EXPERF NORD C/ SAS ELIVIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU…

17 juin 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/23452 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/23452 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6U3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 03…

3 juin 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-21.494 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° K 18-21.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

28 mai 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 18/07158 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2020 N° RG 18/07158 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SXAF AFFAIRE : SAS BERRUYERE DE DESAMIANTAGE ET DE REHABILITATION DIT Société immatriculée au Registre du Commerce de BOURGES sous le numéro…

7 mai 2020 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/01849  

25 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.910 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° B 18-18.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

19 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-23.150 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10229 F Pourvoi n° K 18-23.150 R É P U B L I Q U E F R A…

11 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-20.064 COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° F 18-20.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

5 février 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-21.409 CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10068 F Pourvoi n° T 18-21.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

22 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-14.497 COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° E 18-14.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

6 octobre 2020 Cour d’appel de Rennes RG n° 16/05278 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 347 N° RG 16/05278 N° Portalis DBVL-V-B7A-ND54 SARL OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOSTYU ‘UNIP AK’ C/ Société ALVISA MONTBLANC SAS MONT BLANC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mercier Me…

28 septembre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 19/06143 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06143 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7R7O Décision déférée…

10 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-26.032 CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° T 18-26.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

18 décembre 2020 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 19/00207  

15 décembre 2020 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/00409 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00409 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NQHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE…