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5 février 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/04467 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2019 N° RG 17/04467 – N° Portalis DBV3-V-B7B-RTUF AFFAIRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ SAS V.D.S.T.P. Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 19 Mai 2017 par…

24 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-11.010 CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2019 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° U 17-11.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

23 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.831 COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10010 F Pourvoi n° W 17-16.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

16 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-21.404 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° S 17-21.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

16 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-25.792 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° M 17-25.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

19 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.469 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° X 17-26.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

29 mai 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-15.509 CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10471 F Pourvoi n° E 18-15.509 R É P U B L I Q U E F R A…

27 mai 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/02672 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2019 N° RG 17/02672 N° Portalis DBV3-V-B7B-RN5M AFFAIRE : SNC CORESI C/ Société HESUS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2017 par le Tribunal…

17 mai 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/21158 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2019 (n°82, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 17/21158 – n° Portalis 35L7-V-B7B-B4PGJ Décision déférée…

9 mai 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-31.165 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10464 F Pourvoi n° B 17-31.165 R É P U B L I Q U E F R A N…

16 septembre 2019 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 18/00148  

5 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.678 CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° Z 18-18.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

4 juillet 2019 Cour d’appel de Lyon RG n° 17/00321 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/00321 – N° Portalis DBVX-V-B7B-KZJ2 SAS STN GROUPE C/ [I] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2017 RG : F 14/00423 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU…

1 juillet 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/08499 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUILLET 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/08499 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SOV Décision déférée à la…

26 juin 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/20219 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2019 (n° 279 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/20219 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MFH…

22 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-21.210 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° B 18-21.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

8 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-11.172 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1 F-D Pourvois n° R 18-11.172 à D 18-11.184 JONCTION R É P U B L I Q U E…

20 décembre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/20743 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2019 (n° , 31 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/20743 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4N3Y Décision déférée…

12 décembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-21.443 CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1067 F-D Pourvoi n° E 18-21.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

2 décembre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/23758 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/23758 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6V7N Décision déférée…