Location de Matériel

21 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-26.984 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10356 F Pourvoi n° M 16-26.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

16 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/07420 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07420 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04…

4 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-82.633 N° V 17-82.633 F-D N° 1652 ND 4 SEPTEMBRE 2018 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

4 septembre 2018 Cour d’appel de Besançon RG n° 17/00159 ARRÊT N° BUL/CM COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 26 juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/00159 S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE…

12 juillet 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-23.384 CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10411 F Pourvoi n° U 17-23.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

5 décembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/07447 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07447 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BYOYU Décision déférée à la…

15 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-20.493 CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10583 F Pourvoi n° B 17-20.493 R É P U B L I Q U E F R A N…

14 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-18.989 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet Mme Z…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1614 F-D Pourvoi n° S 17-18.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

5 novembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/19487 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/19487 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZVIV Décision…

17 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-10.270 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11243 F Pourvoi n° Q 17-10.270 R É P U B L I Q U E F R A N…

26 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-20.867 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1312 F-D Pourvoi n° N 16-20.867 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près…

20 septembre 2018 Cour d’appel d’Orléans RG n° 17/01331  

17 septembre 2018 Cour d’appel de Pau RG n° 16/01847 VS/CS Numéro 18/3183 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 17/09/2018 Dossier : N° RG 16/01847 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou…

13 septembre 2018 Cour d’appel de Lyon RG n° 18/00669 N° RG 18/00669 Décision du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de LYON en date du 15 janvier 2018 Chambre 10 cab 10 J RG : 16/10914 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre…

12 septembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/02221 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2018 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/02221 Décision déférée à la Cour : Jugement…

23 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.831 COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10010 F Pourvoi n° W 17-16.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

16 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-21.404 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° S 17-21.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

16 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-25.792 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° M 17-25.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

3 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-27.942 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10143 F Pourvoi n° Y 17-27.942 R É P U B L I Q U E F R A N…

14 mars 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-11.885 CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10202 F Pourvoi n° R 18-11.885 R É P U B L I Q U E F R A…