Location de Matériel

15 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-18.892 COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10466 F Pourvoi n° R 16-18.892 R É P U B L I Q U E F R A N…

10 novembre 2017 Cour d’appel de Besançon RG n° 16/01973 ARRET N° 17/ PB/GB COUR D’APPEL DE BESANCON – 172 501 116 00013 – ARRET DU 10 NOVEMBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 septembre 2017 N° de rôle : 16/01973 S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de [Localité…

1 février 2018 Cour d’appel de Metz RG n° 16/038711  

31 janvier 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-13.117 COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme Z…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° P 16-13.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

22 janvier 2018 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 16/005721  

15 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-13.504 CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° E 17-13.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

14 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-25.638 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° Y 16-25.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

13 mars 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 15/03487 RG N° 15/03487 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LE GLOAN la SCP MILLIET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 MARS 2018 Appel d’une décision (N° RG 14/00160)…

5 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/09155 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 05 MARS 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/09155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01…

28 février 2018 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 16/05435 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2018 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 16/05435 [E] [D] c/ [G] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…

20 février 2018 Cour d’appel de Reims RG n° 16/03136  

15 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-18.463 CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° Z 16-18.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

13 février 2018 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/02224 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2018 N° RG 15/02224 AFFAIRE : SA CABINET [L] C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le…

7 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-23.981 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° X 16-23.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

6 février 2018 Cour d’appel de Lyon RG n° 16/04302 R.G : 16/04302 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 12 avril 2016 RG : 13/03749 1ère chambre civile SARL CDC GROUP C/ VILLE DE SAINT ETIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre…

21 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-10.258 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° B 17-10.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

21 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-26.984 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10356 F Pourvoi n° M 16-26.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

16 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/07420 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07420 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04…

4 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-82.633 N° V 17-82.633 F-D N° 1652 ND 4 SEPTEMBRE 2018 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

4 septembre 2018 Cour d’appel de Besançon RG n° 17/00159 ARRÊT N° BUL/CM COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 26 juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/00159 S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE…