Exception d’inexécution

N° RG 22/00244 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LGEF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alexandre SPINELLA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 2018J00140) rendue par le Tribunal de Commerce de Vienne…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/07366 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JW AFFAIRE : S.A.S. VANLO C/ S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N°…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07834 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5GU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD,…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/126 N° RG 22/03420 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPX Ordonnance (N° 21/00919) rendue le 14 Juin 2022par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [D] [N] né le 01 Avril 1974 à [Localité 8] de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11626 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAC6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/363 N° RG 22/02468 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJEP Jugement (N° 19-004252) rendu le 04 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Etablissement Public LMH [Adresse 3]…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 157 N° RG 21/00277 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RIBV S.A.R.L. AQUA SPORT LOISIRS C/ S.A. CABINET [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIVES Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/49 Rôle N° RG 21/17780 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRX5 S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE GESTIONS IMMOBILIERES ET COMME RCIALES C/ S.A.R.L. APEX CONSULTING S.A.R.L. B2B-SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andréa SAGNA Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 154 N° RG 20/06348 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGI2 S.A.R.L. AMENAGEMENT CONSTRUCTION LOIRE MENUISERIE C/ M. [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LENGLART Me MOULIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 326 Rôle N° RG 22/05973 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI6H [U] [E] C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy AZZARI Me Florian PLEBANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de Nice en…

N° RG 22/02242 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JD2N COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00088 Tribunal de commerce d’Evreux du 21 avril 2022 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ ANGEVINE D’USINAGE DE MOULES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 23/11/2023 * * * N° de MINUTE :23/1005 N° RG 23/01139 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZMN Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en date du 26 Janvier 2023 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [J]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01845 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZ3 AFFAIRE : [M] [U] C/ [S] [W] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Février 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2022R00956…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04430 – N° Portalis DBVH-V-B7F-II5N CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 09 juillet 2021 RG :20/00842 [S] C/ S.A.R.L. FAMCC Grosse délivrée le à Me Adjedj Selarl Vajou COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 368 Rôle N° RG 20/11882 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGS2P Syndicatdescopropriétaires [Adresse 8] C/ [V] [W] [X] [G] épouse [W] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Ludovic LOYER Me Paul GUEDJ Décision…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13923 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEAR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février…

MINUTE N° 525/23 Copie exécutoire à – Me Loïc RENAUD – Me Christine BOUDET Le 22.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/00131 – N° Portalis DBVW-V-B7H-H7NY…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/14190 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKMV Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juin…

ARRÊT DU 22 Novembre 2023 DB/CTE ——————— N° RG 22/00955 – N° Portalis DBVO-V-B7G-DBY6 ——————— S.C.I. DJ S.A.S. DJINO C/ S.A. ELVA MENUISERIES —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 412-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.C.I. DJ RCS d’AUCH N° 823 208 269 [Adresse…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05732 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B75TP Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil…