Exception d’inexécution

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01788 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre…

ARRET N°130 FV/KP N° RG 21/01791 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJI6 S.A.R.L. CABINET [L] C/ S.A.R.L. GEO 3D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01791 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJI6 Décision déférée à la Cour :…

ARRET N° : RG 22/00223 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKIP E.U.R.L. LE BOURGEON C/ Mme [U] [P] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France en date du 15 décembre 2015, après cassation de l’arrêt rendu par la cour…

ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00997 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCART c/ S.A.S. MOREL TERRASSEMENT Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT la SELARL HBS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 21 mars 2022 par le Tribunal…

ARRÊT N°137 RG N° 21/03052 21/03054 21/03062 21/03067 22/00171 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMOV S.A.S. APAVE NORD-OUEST S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.C. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Décision déférée à la…

N° R.G. Cour : N° RG 23/00125 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHK COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2023 DEMANDEUR : M. [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE DEFENDEURS : M. [H] [L] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01957 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 152 N° RG 20/05912 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RECX M. [V] [O] C/ S.A.S. ATLANTEM INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE CALVEZ DAUSSET Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 21/06445 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZS3 AFFAIRE : S.A.S. YAM’IS C/ S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre :…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2023 N° de Minute : 40/23 N° RG 22/00132 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UTTK DEMANDEUR : S.A.S. MAGNISFY FRANCE dont le siège social…

JG/ND Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02662 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QF Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.A.S. AGENA…

4ème Chambre ARRÊT N° 95 N° RG 21/07502 N°Portalis DBVL-V-B7F-SIFY NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 30 MARS 2023 N° 2023/42 Rôle N° RG 22/09692 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWF7 SOCIETE RE.MEC C/ Société TECNOKAR TRAILERS S.R.L. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 267 Rôle N° RG 22/01073 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVP [L] [B] [A] [E] [U] C/ [M] [V] [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me Julie BEUGNOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 19/05190 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LH65 SCI MUSHA c/ SARL ETUDE BATIMENTS TRAVAUX AMENAGEMENTS (EBTA) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 septembre 2019…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 268 Rôle N° RG 22/01129 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX42 [C] [B] [F] [N] épouse [B] C/ [V] [I] [J] [L] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Audrey AYALA DUFOUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

N° RG 22/00244 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LGEF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alexandre SPINELLA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 2018J00140) rendue par le Tribunal de Commerce de Vienne…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/07366 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JW AFFAIRE : S.A.S. VANLO C/ S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N°…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07834 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5GU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD,…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/126 N° RG 22/03420 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPX Ordonnance (N° 21/00919) rendue le 14 Juin 2022par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [D] [N] né le 01 Avril 1974 à [Localité 8] de…