Exception d’inexécution

ARRET N° [Y] [P] C/ [V] PM/SGS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05446 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IUCS Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU UN…

ARRET N° . N° RG 22/00385 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKVD AFFAIRE : S.A.R.L. APRIMEDIA C/ S.A.S. AGENCE COMEVENTS JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Isabelle FAURE-ROCHE, le 28-09-23 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N°2023/293 Rôle N° RG 22/02814 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5XU S.C.I. CIASTELAS C/ S.A.R.L. MARIE M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SANTELLI Me Lauriane PAQUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de NICE en date du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/598 Rôle N° RG 22/10284 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYOA [X] [C] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxence WALAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de proximité de BRIGNOLES…

N° RG 22/01600 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LKUR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2020J00149) rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05900 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PTZ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022 PRESIDENT DU TGI DE [Localité 2] N° RG 22//3126 APPELANTE : S.A.R.L. MEDITERRANNE…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00228 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW4S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de TOURS statuant selon la procédure accélérée au fond, en date du…

N° RG 21/03551 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4AZ COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03478 Tribunal judiciaire d’Evreux du 31 août 2021 APPELANT : Monsieur [C] [X] né le 14 Juin 1950 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne, représenté par Me Céline BART…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00222 – N° Portalis DBVN-V-B7H-GW4C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en date du 13 Décembre 2022 PARTIES EN…

N° RG 23/00104 – N° Portalis DBVM-V-B7H-L43R N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 SEPTEMBRE 2023…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00221 – N° Portalis DBVN-V-B7H-GW37 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en date du 13 Décembre 2022 PARTIES EN…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°420 DU : 27 Septembre 2023 N° RG 22/00411 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOP ADV Arrêt rendu le vingt sept Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND (RG N°2021 002395) COMPOSITION DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03552 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VG64 Jonction avec le RG 22/05394 par ordonnance du conseiller de la mise en état du 08 novembre 2022 AFFAIRE : [B] [I] [H] C/ [V] [R] [C] [A] [K] Décision…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00157 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00281 APPELANTE : S.A.S.U. RENOV MOBILHOME 66…

N° RG 22/00517 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LHDF C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J402) rendu par le Tribunal de Commerce de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02531 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06338 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAMQ Jugement n° 2020008224 rendu le 12 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SASU Elka-France représentée par son dirigeant légal domicilié…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 21/01914 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GZ3H Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 30 Mars 2021, RG 1119000251 Appelante Mme [U] [G] épouse [C] née le [Date naissance…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/842 N° RG 22/03853 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UN5P Jugement (N° 1121000218) rendu le 02 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APPELANTE Madame [E] [P] [O] née…

4ème Chambre ARRÊT N° 212 N° RG 22/00472 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNFU BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame…